Voir aussi : /circulaire-ndegdhosf1f42007105-du-21-mars-2007-mise-jour 

Vous trouverez ici un document présentant les questions réponses concernant la nouvelle circulaire N°DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007 relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion.

                                                

Informations complémentaires

  • Publication : 18/05/2007
  • Mise à jour : 13/12/2013
  • Validité : 18/05/2007 - 01/01/2010
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement, Nomenclatures
  • Type de publication : Conseil de codage, Guide et note technique