Vous trouverez ci-joint la documentation concernant le retraitement des données comptables 2007.
L'outil de saisie des données 2007 (ICARE) a été mis à disposition des établissements sur le serveur consacré aux téléchargements et transmission ICARE, depuis le 4 juin 2008.
La saisie et la transmission des données doivent se faire impérativement par cet outil qui prendra en compte toutes les modifications apportées aux retraitements comptables.
- Télécharger la documentation provisoire ICARE 2007 et ses annexes (l'annexe I constitue le guide du retraitement comptable 2007)
