La version 17 de la CCAM a été publiée au Journal officiel du 19 septembre 2009 et est applicable à compter du 19 octobre 2009.
Elle comprend des modifications dans les subdivisions de la CCAM.
L’introduction de la subdivision 04.01.10 Autres actes diagnostiques sur l’appareil circulatoire s’accompagne de la suppression de la subdivision 04.01.04.15 Angiographie de l'œil qui dorénavant est vide.
Les subdivisions ci-dessous changent de libellé :
- la subdivision 02.06.02 Adaptation de lentille de contact devient 02.06.02 Adaptation de lentille de contact ou de verre scléral ;
- la subdivision 13.03.04.05 Arthroplastie du poignet sans prothèse devient 13.03.04.05 Arthroplastie du poignet.
Cette version comprend aussi l’introduction pour facturation de 23 actes dont 20 actes nouveaux, la suppression de 8 actes, la modification d'un libellé d'acte ainsi que des suppressions, ajouts et modifications de notes.
Cette actualisation concerne 3 chapitres :
- Au chapitre 2 « ŒIL ET ANNEXES », paragraphe 02.04.04.01 « Extraction du cristallin »
Le code BFPP001 Capsulotomie du cristallin pour cataracte secondaire, avec laser remplace le code BFPA001 qui est supprimé.
Le libellé de l'acte BFPA002 est modifié : Capsulotomie ou exérèse partielle ou totale de reliquats de la capsule du cristallin, par kératotomie.
- Au chapitre 3 « OREILLE », paragraphe 03.04.02 « Implants cochléaires »
Quatre actes sont introduits pour la facturation :
CDLA003Pose d'un implant auditif à électrodes intracochléaires
CDLA002 Pose d'un implant auditif à électrodes du tronc cérébral
CDGA001 Ablation d'un implant auditif à électrodes intracochléaires
CDMP002 Séance d'adaptation et de réglage secondaires d'implant auditif à électrodes intracochléaires ou à électrodes du tronc cérébral
Seul l’acte CDGA001 est une véritable création.
- Au chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.02.03.09 « Interruption de voie cardionectrice »
8 actes d'interruption de voie cardionectrice « avec courant de radiofréquence » ont été ajoutés, soit en remplacement d’actes précédemment décrits « par méthode physique », soit en création. Il s’agit de :
DEPF010 Interruption de la voie lente ou de la voie rapide de la jonction atrioventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
DEPF006 Interruption complète du tissu nodal de la jonction atrioventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
DEPF005 Interruption complète d'une voie accessoire de conduction cardiaque avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée
DEPF004 Interruption complète de plusieurs voies accessoires de conduction cardiaque avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée
DEPF012 Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
DEPF025 Interruption complète de circuit arythmogène en dehors de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
DEPF014 Interruption complète de circuit arythmogène en dehors de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
DEPF033 Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'ostium des veines pulmonaires avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale.
Les actes suivants décrits « par méthode physique » ont été supprimés : DEPF001, DEPF003, DEPF002.
- Au chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.02.03.10 « Destruction et exérèse de foyer arythmogène »
6 actes de destruction et exérèse de foyer arythmogène « avec courant de radiofréquence » ont été ajoutés, soit en remplacement d’actes précédemment décrits « par méthode physique », soit en création. Il s’agit de :
DENF017 Destruction d'un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
DENF014 Destruction d'un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
DENF021 Destruction de plusieurs foyers arythmogènes atriaux avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée
DENF018 Destruction de plusieurs foyers arythmogènes atriaux avec courant de radiofréquence, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
DENF015 Destruction d'un foyer ou interruption d'un circuit arythmogène ventriculaire avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée
DENF035 Destruction de plusieurs foyers et/ou interruption de plusieurs circuits arythmogènes ventriculaires avec courant de radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée.
Les actes suivants décrits « par méthode physique » ont été supprimés : DENF001, DENF003, DENF002.
- Au chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.02.04.03 « Autres actes thérapeutiques sur les artères coronaires »
2 actes thérapeutiques sur les artères coronaires ont été créés :
DDPF002 Recanalisation d'artère coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée
DDLF001 Injection in situ d'agent pharmacologique dans une branche d'artère coronaire pour réduction de l'épaisseur du septum interventriculaire, par voie artérielle transcutanée.
- Au chapitre 4 « APPAREIL CIRCULATOIRE », paragraphe 04.06.01.01 « Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l'étage atrial »
Un acte thérapeutique sur les cloisons du cœur pour malformation congénitale a été créé :
DASF005 Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée.
Un acte est introduit au chapitre 19 et ne concerne pas le PMSI : YYYY062 Participation d'un 2ème chirurgien au cours d'un acte de chirurgie cardiaque. L’acte YYYY035 est supprimé.
Les modifications de notes
Elles concernent des notes de facturation pour l'assurance maladie en ophtalmologie ainsi que la mise à jour des actes supplémentaires du chapitre 19 autorisés pour les actes de cardiologie.
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des créations et suppressions intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V17_évolutions_CCAM).
Tout changement concernant l'encodage ou la rédaction d'un libellé existant changeant son sens, se traduit par la suppression de la ligne initiale correspondante et la création d'un nouvel intitulé et d'un nouveau code. Les versions dont le numéro d'ordre ne figure pas dans ce tableau ne comportent que des évolutions pour la tarification.
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 17 de la CCAM : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php