La notice technique de l'ATIH ci-jointe est publiée dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2013.
Elle a pour but :
- de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires du champ d'activité de MCO, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations" du 18 février 2013 ;
- de compléter les consignes de codage de l'information données dans la notice technique n° CIM-MF 1234-4-2011 du 7 janvier 2013.