Notice technique "Campagne tarifaire" 2013 et complément Notice technique PMSI 2013

La notice technique de l'ATIH ci-jointe est publiée dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2013.

Elle a pour but :

  • de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires du champ d'activité de MCO, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations" du 18 février 2013 ;
  • de compléter les consignes de codage de l'information données dans la notice technique n° CIM-MF 1234-4-2011 du 7 janvier 2013.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2013
  • Mise à jour : 15/01/2014
  • Validité : 01/03/2013 - 28/02/2014
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique