La notice technique ATIH n° CIM-MF-354-5-2019 vise à informer les établissements de santé exerçant une activité MCO, PSY et SSR des modalités de financement des transports intra et inter établissements (article 80 de la LFSS 2017) pour la campagne tarifaire et budgétaire 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
  • l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
  • l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.

 

Mise en ligne  24/4/19 : Nouveautés financement

Vous trouverez ci-joint la notice technique ATIH n° CIM-MF-205-3-2019  relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champs d’activité MCO et HAD) Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • annexe 1 : nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ;
  • annexe 2 : modalités techniques de construction tarifaire ;
  • annexe 3 : complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité.

Informations complémentaires

  • Publication : 15/07/2019
  • Validité : 24/04/2019 - 23/07/2019
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Médicale, Nomenclatures
  • Type de publication : Guide et note technique