Mise en ligne du 13/04/2022 : correctif
La notice technique n° ATIH n° ATIH-90-2-2022 du 24 mars 2022 est modifiée en date du 11 avril 2022 afin d’apporter une extension -01 au code de l’acte décrit, ainsi que des précisions sur la prise en charge transitoire du dispositif médical.
Mise en ligne du 25/03/2022
La notice technique n° ATIH n° ATIH-90-2-2022 du 24 Mars 2022 a pour finalité de guider les établissements de santé pour le codage PMSI d’un acte de réduction du diamètre du sinus coronaire par pose d’endoprothèse par voie veineuse transcutanée, acte non inscrit à la CCAM et d’inscription transitoire à la CCAM descriptive à usage PMSI, conformément à la note d’information interministérielle N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/60 du 28 février 2022.
Cet acte permet l’utilisation du dispositif médical SYSTÈME NEOVASC REDUCER, pris en charge transitoirement en application de l’article L.165-1-5 du code de la sécurité sociale (CSS), après avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 30 novembre 2021.