Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2012 collectées auprès des établissements publics de santé sur la plateforme ANCRE, sans validation par les Agences Régionales de Santé. La base de données a été arrêtée au 16 avril 2013.
Le document présente l’analyse de l’endettement des établissements publics de santé au 31 décembre 2012, ainsi que l’évolution détaillée de cet endettement entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2012 (l’enquête ODT n’ayant pas été menée en 2011).
Les principales évolutions à noter entre 2010 et 2012 sont les suivantes :
- Le montant des encours augmente de +3 849,9 millions d’euros sur la période (+17,3%), ces derniers passant de 22 203,9 millions d’euros à 26 053,9 millions d’euros
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Le niveau de risque des encours est globalement en diminution. Plus précisément :
- La part des encours les moins risqués (1A) augmente, passant de 76,6% à 81,9%
- La part des encours « à risque faible » (1A à 3B) augmente, passant de 82,7% à 87,7%
- La part des encours ayant le niveau de risque considéré comme le plus élevé (6F) est en diminution, passant de 4,7% à 3,6%
- Le coût global de la dette augmente de +155,8 millions d’euros sur la période (+21,4%), passant de 729,3 millions d’euros à 885,1 millions d’euros
- La durée résiduelle de la dette est en légère augmentation, passant de 18,4 années à 18,5 années
- Le taux d’intérêt actuel moyen de l’encours total est en légère augmentation, passant de 3,3% à 3,4%, alors que les taux TEC ont fortement diminué sur la période