Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2013 collectées auprès des établissements publics de santé sur la plateforme ANCRE, sans validation par les Agences Régionales de Santé (ARS). La base de données a été arrêtée au 28 mai 2014.
Voici les principales évolutions de l’endettement financier entre le 31/12/2012 et le 31/12/2013 (sur un périmètre de 703 établissements, soit 77% des établissements ciblés par l’enquête ODT 2013 et 94% des produits globaux des répondants CF 2013) concernant les comptes 163 'Emprunts obligataires' et 164 'Emprunts auprès des établissements de crédit' (qui représentent plus de 96% de la dette financière 2013) :
- Le montant des encours augmente de +3,7%, passant de 25 575,9 millions d’euros en 2012 à 26 525,6 millions d’euros en 2013
- La durée résiduelle moyenne des encours diminue de -0,7 an, passant de 18,4 ans à 17,7 ans
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En ce qui concerne les intérêts (sur les 463 établissements pour lesquels le taux actuariel est correctement renseigné pour au moins 1 contrat en 2013, représentant 73,8% de l’encours) :
- Le taux d'intérêt moyen (actuariel, pondéré par les encours) est stable à 3,5%
- Le montant des intérêts payés augmente de +1,6%, passant de 667,7 millions d'euros en 2012 à 678,5 millions d'euros en 2013. -
Le niveau de risque des emprunts est globalement en diminution. Plus précisément, sur les 2 extrêmes de la cotation Gissler,
- L’encours des emprunts non structurés (1A : non risqués) augmente de +4,4%, passant de 20 895,7 millions d’euros en 2012 (81,7% des encours) à 21 820,4 millions d’euros en 2013 (84,0%).
- L’encours des emprunts structurés- risque très élevé (6F, les plus risqués, dits « hors charte ») diminue de -5,0%, passant de 906,4 M€ en 2012 (3,5% des encours) à 861,5 M€ en 2013 (3,3%).