Dans le cadre des réflexions sur la tarification de l’activité hospitalière et des contraintes économiques fortes, les acteurs se sont interrogés l’utilisation du volume comme outil de régulation des dépenses.
A cet égard, l’outil de la dégressivité tarifaire, mobilisé dans certains pays, a semblé être une piste intéressante comme levier de régulation affiné des dépenses sur plusieurs axes. En effet, certains pays qui financent leurs établissements via une tarification à l’activité, ont mis en place des mécanismes de régulation prix-volume individualisés, dans lesquels les séjours ne sont payés qu’en partie lorsque le plafond d’activité négocié en début de période est dépassé, ou lorsque certains segments de l’activité dépassent un seuil identifié.
Au-delà de l’objectif de régulation de l’activité hospitalière, un second axe peut être étudié dans le cadre de l’instauration de mécanismes de dégressivité tarifaire : les gains potentiels en économies d’échelle. La dégressivité tarifaire pourrait en effet se justifier par une théorie économique reposant sur le fait qu’à partir d’un certain seuil d’activité, des économies d’échelle peuvent être réalisées.
Afin de mieux comprendre le mécanisme de dégressivité tarifaire et d’étudier les expériences étrangères dans ce domaine, l’ATIH a engagé une étude approfondie avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A la fin de cette étude, l’OCDE a publié un rapport articulé en trois phases :
PHASE 1 : Économies d’échelle à l’hôpital, une revue de la littérature (minuscules, trop difficile à lire en majuscules)
PHASE 2 : Panorama des modes de paiements des hôpitaux dans les pays de l’OCDE
PHASE 3 : Expériences de dégressivité tarifaire dans 4 pays de l’OCDE
Cette dernière partie présente le mécanisme de dégressivité tarifaire en Allemagne, la République tchèque, Israël et aux États-Unis (état du Maryland).
Le rapport en français de cette étude est disponible en téléchargement ci-dessous.
Le document de travail est publié en anglais sur le site de l’OCDE.