Les textes ci-dessous décrivent les indicateurs en rapport avec les objectifs quantifiés figurant dans l'annexe des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) (article L. 6121-2 du code de la santé publique). Leur intérêt pour les responsables de l'information médicale dans les établissements de santé publics et privés est la sanction officielle qu'ils apportent au rôle du PMSI dans la planification de l'offre de soins. Ce rôle explique notamment l'exigence d'une qualité de l'information qui ne se limite pas aux obligations liées au financement (exigence signalée dans le guide régional du contrôle externe).

La qualification médicale, chirurgicale ou obstétricale des groupes homogènes de malades (GHM) pour leur utilisation dans le cadre du SROS (objectifs quantifiés de l'offre de soins) est dénommée activité de soins. Depuis la version 10 des GHM cette notion remplace celle de discipline médicotarifaire – DMT – utilisée auparavant. L'identification des GHM selon les activités de soins peut être consultée en cliquant ici.

  • Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins.
     
  • Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 (JO du 14 septembre) relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique.
     
  • Arrêté du 8 juin 2005 (JO du 16 juin) pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique.
     
  • Circulaire DHOS/O no 2005-254 du 27 mai 2005 (BO Santé n° 05/08 du 15 septembre) relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins.
     
  • Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 (JO du 2 février) relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique et rectificatif.                        

    

Informations complémentaires

  • Publication : 21/02/2012
  • Mise à jour : 27/12/2013
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel