DONNÉES FINANCIÈRES CONSTATÉES
Comptes financiers et observatoire de la dette
Réalisé chaque année depuis 2008, le rapport sur le compte financier (CF) détaille la situation financière (situation budgétaire, situation patrimoniale) constatée des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur un exercice donné.
Ce rapport propose une vision de l’exercice clôturé et, depuis 2010, un point sur l’évolution de la situation financière sur une période d’au moins 3 ans.
Les résultats clés sont détaillés par catégories d’établissements.
En parallèle, chaque année depuis 2010, un rapport sur l’observatoire de la dette (ODT) fournit une vision qualitative et quantitative de l’endettement des établissements publics de santé. Les principaux éléments analysés sont le montant des encours, le coût de la dette, la nature des contrats, la durée résiduelle des encours, leur niveau de risque et les taux d’intérêt. Ce rapport est publié séparément jusqu'en 2014. Depuis 2015 il est intégré au rapport relatif aux comptes financiers.
États financiers des systèmes d'information hospitaliers
Ce rapport dresse un état des lieux détaillé des charges et produits d’exploitation et des investissements et ressources liés aux systèmes d’information hospitaliers (SIH) pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale.
PRÉVISIONS FINANCIÈRES
Fiabilité des prévisions financières
L'objectif de ce rapport est d'évaluer la possibilité d'utiliser le RIA3, l'EPRD et le PGFP pour disposer de prévisions fiables sur la situation financière des établissements de santé antérieurement sous dotation globale.
Pour le suivi de l’exécution de l’EPRD, les établissements s'appuient 3 rapports infra-annuels (RIA). Ces RIA sont constitués à l’issue du premier semestre (RIA1), au 30 septembre de l’exercice (RIA2) puis au 31 décembre de l’exercice (RIA3). Le RIA3 confère une prévision précise de la situation financière pour l’exercice dans la mesure où il est élaboré sur la base des réalisations au 31 décembre.
États budgétaires et suivis infra-annuels d'exécution
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements de santé antérieurement sous dotation globale a été introduit en 2006. Sur la base de sa prévision d’activité, l’établissement doit déterminer ses recettes prévisionnelles pour ensuite prévoir ses dépenses.
Pour le suivi de l’exécution de l’EPRD, les établissements s'appuient 3 rapports infra-annuels (RIA). Ces RIA sont constitués à l’issue du premier semestre (RIA1), au 30 septembre de l’exercice (RIA2) puis au 31 décembre de l’exercice (RIA3). Le RIA3 confère une prévision précise de la situation financière pour l’exercice dans la mesure où il est élaboré sur la base des réalisations au 31 décembre.