A partir du 1er janvier 2005, un recueil d’information standardisé doit être effectif dans les établissements d’HAD afin :
- de permettre aux établissements de facturer les journées de prise en charge à l’Assurance maladie, dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), sur la base des données dites « tarifantes »
- de disposer, à l’échelon régional et à l’échelon national, d’informations statistiques sur certaines caractéristiques des patients pris en charge dans les structures d’HAD.
La transmission des données HAD sera trimestrielle et cumulative sur l’année.
La 1ère transmission aura lieu en avril 2005 pour les données du 1er trimestre 2005.
Cette transmission se fera au moyen de la plate-forme internet sécurisée, e_PMSI.
Les établissements recevront de l’ATIH au 1er trimestre 2005 les logiciels d’anonymisation et de chaînage à installer.
Il convient pour chaque établissement d’assurer l’adaptation de son système d’information actuel pour la saisie des données à recueillir et la constitution des résumés standardisés pour leur transmission.
A cet effet, ont été mis à disposition sur le site de l’ATIH :