Conformément à l'Instruction N° DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015 relative à la mise en place d’un recueil d’information portant sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile, un recueil FICHCOMP est mis en place à compter du 1er mars 2016.

En 2016, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ». Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD à partir du 1er mars 2016.

La liste des Unité Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1er mars 2016 est accessible en cliquant sur ce lien.

Informations complémentaires

  • Publication : 22/04/2016
  • Mise à jour : 19/12/2016
  • Validité : 01/03/2016 - 28/02/2017
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Référentiel