Mise en ligne 16/02/2024 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR

A compter du 1er janvier 2024, les établissements SMR produisent 3 fichiers FICHCOMP (ou un seul s’ils le souhaitent) pour chacune des listes auxquelles ils sont éligibles :

- Liste en sus commune avec le MCO/HAD,

- liste des accès précoces AAP AAC CPC

- et la liste spécifique du secteur SMR.

Les liste en sus MCO/HAD et AAP AAC CPC sont publiées sur le site internet de l’ATIH dans la page « médicaments » : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-l-information/medicaments

La liste spécifique du secteur SMR est publiée et actualisée mensuellement sur le site du ministère à la page suivante :

Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Les logiciels de transmission ATIH prennent en compte ces trois listes. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation 

Informations complémentaires

  • Publication : 16/02/2024
  • Validité : 16/02/2024 - 16/05/2024
  • Champ d'activité : SMR
  • Domaine de compétences : Nomenclatures
  • Type de publication : Guide et note technique, Référentiel