Mise en ligne du 11/01/2021
L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) conserve l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er juin 2020 est accessible en cliquant sur le lien suivant :
La présente version annule et remplace la version publiée sur ce site le 27/07/2020. Des corrections ont été apportées sur le code UCD, le libellé UCD ou sur l’adéquation code UCD-libellé UCD de certains produits.
Cette nouvelle version sera prise en compte dans les outils M12 avec effet rétroactif au 1er juin 2020.
Les listes historiques sont par ailleurs accessibles ci-dessous :
- « Version 2020 » applicable à partir du 1er juin 2020 : publiée le 27/07/2020
- « Version 2017 » applicable à partir du 2 janvier 2017 Codes UCD7/13 : publiée le 20/11/2017
- « Version 2017» applicable à partir du 2 janvier 2017 - Codes UCD7/13 : publiée le 24/02/2017 puis le 21/03/2017 (Correctif Xeomin 200 U et Inlyta) puis le 06/11/2017
- « Version 2016 » applicable du 4 janvier 2016 au 1 janvier 2017 : publiée le 4/2/2016 puis le 3/10/2016 (Correctif réf UCD Xeomin 50)
- « Version 2015 » applicable du 29 décembre 2014 au 3 janvier 2016 - Codes UCD7/13
- « Version 2014 » applicable du 30 décembre 2013 au 28 décembre 2014