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Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté chaque année.

Pour 2017 voir les nouvelles modalités de financement des activités SSR.

Arrêté  ODAM 2017

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie notamment au titre des activités de psychiatrie.

Arrêté OQN 2017

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie

Cette restitution a été réalisée à partir des données issues de l’enquête « Comptes Financiers » (CF) 2014, collectées auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. La base de données a été arrêtée au 20 octobre 2015.

Le document propose une analyse évolutive sur les années 2012 à 2014, à champ d’établissements constant entre les 3 années.

Equilibre financier :

• Les dépenses issues de l’activité des établissements augmentent plus vite que les recettes (6,4% versus 6,0%) sur la période 2012-2014.
• Le résultat principal est de -445,4 M€ en 2014. Entre 2012 et 2014, le déficit moyen augmente de 187 K€, alors que l’excédent moyen diminue de 16 K€.
• Le ratio résultat /recettes est de -0,6% en 2014 et il diminue de -0,3 points entre 2012 et 2014.

• Le taux de marge brute qui est de 6,0% en 2014 est globalement en détérioration sur la période (-0,9 points).
• Le taux de CAF (4,5% en 2014) est aussi au niveau global en diminution sur la période (-0,9 points).

Endettement et investissements :

• Les emprunts : le montant des emprunts réalisés en 2014 a été divisé par deux par rapport à 2012.
• L’encours de la dette financière, dont le montant est de 33 007,0 M€ en 2014, évolue de 4,4% entre 2012 et 2014. Après avoir augmenté de +3,8% entre 2012 et 2013, un ralentissement est observé entre 2013 et 2014 : l’évolution est de 0,6%. On observe donc un ralentissement du recours à l’emprunt.

• Les investissements : le montant des investissements réalisés en 2014 est de 5 439,9 M€, c’est-à-dire une diminution de -27,9% entre 2012 et 2014.
• Le taux de renouvellement des immobilisations est de 4,9% en 2014, soit une diminution de -2,4 points entre 2012 et 2014. Néanmoins, cette diminution est moins marquée en 2014 (-0,9 points entre 2013 et 2014) qu’en 2013 (-1,4 points entre 2012 et 2013). Un ralentissement de la dynamique d’investissement est donc constaté.

Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH, permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France.
Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, réalisée par champ : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et réadaptation (SMR) et psychiatrie. Chaque champ d’activité s’articule autour de chiffres clés présentant le panorama de l’activité,  d’un descriptif des patients pris en charge, des motifs de recours et des lieux de prise en charge.

En 2016, plus de 3 300 établissements de santé ont accueilli 12,6 millions de patients soit un taux d’hospitalisation de 191 patients pour 1 000 habitants.
Accéder à la synthèse de l'analyse de l'activité hospitalière 2016

En complément du rapport, l’ensemble des données chiffrées sont accessibles sur ScanSanté

- en format Excel pour chacun des quatre champs :  Indicateurs synthétiques > Toutes activités : Fiche nationale
- avec un formulaire d'interrogation plus détaillé sur le champ MCO : Activité > Indicateurs d'analyse de l'activité MCO (avec identifiant)Un nouveau filtre « GHT » a été ajouté au panier d’établissements afin de produire des résultats par GHT (en sommant l'activité des établissements qui le composent).

5 fiches chiffres clés de l’activité hospitalière
Grâce à des indicateurs synthétiques, ces chiffres clés fournissent une mesure, en nombre de patients, de la fréquentation de l’hôpital, globalement et selon les différentes activités couvertes par l’hôpital. Quelques exemples de prises en charge sont détaillés.
Accéder aux chiffres clés 2016

Application mobile "L'hospitalisation en quelques chiffres"
L'application a été actualisée avec les données de l'activité hospitalière 2016.
Elle est disponible en téléchargement gratuit sur Google Play et App Store.

Arrêtés relatifs à la dégressivité tarifaire :

• Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale

• Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées

Arreté relatif à la dégressivité tarifaire :

• Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale

Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :

• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
• Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Arrêté relatif à la dégressivité tarifaire :

• Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale

Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :

• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
• Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.).

Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n’est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu’une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre de la méthodologie actuelle de l’étude de coûts.

Une méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est donc proposée : elle consiste à utiliser les résultats de l’ENC non pas en valeur mais en hiérarchie des GHM les uns par rapport aux autres. Cette utilisation conduit à construire une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts. Cette échelle appelée « tarifs issus des coûts » (TIC) est directement comparable aux tarifs finançant les établissements de santé. Cette comparaison peut s’effectuer par couple GHM/GHS, mais peut se faire aussi sur un niveau de détail plus large (catégories d’activité, GHM soumis à des mesures de santé publique, etc.).

A chaque couple GHM/GHS est associé un indicateur de fiabilité. En effet, un algorithme a été élaboré afin de pouvoir qualifier la vraisemblance de l’estimation des coûts sur lesquels s’appuient les TIC.  Ainsi, les informations relatives aux couples GHM/GHS présentant un indicateur avec une fiabilité « mauvaise » sont à interpréter avec prudence.

Sont disponibles en téléchargement les documents résultant de cette étude :

    un fichier Excel présentant, GHM par GHM, la comparaison entre le tarif et le TIC ainsi que l’indicateur de fiabilité du TIC,
    une note méthodologique explicitant la construction des tarifs issus des coûts et de l’indicateur de fiabilité.

 
Il convient de noter que cette étude ne permet pas d’établir une comparaison directe entre une charge et un financement, autrement dit elle ne permet pas d’évaluer un taux de marge.
 

Dernière mise à jour : Août 2017, suite à une anomalie induite par la modification de numéros de GHS en campagne 2017.

• Pour les établissements DAF: d’afficher les éléments de valorisations et les éléments permettant d’avoir la part AM.
• Pour les établissements OQN: d’afficher les mêmes informations que celles définies pour les établissements DAF mais en ajoutant également des informations agrégées issues du RSF pour avoir une vision complète des recettes pour la suite de RHA considérée.