En complément de la publication de la version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2016), l’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans ce volume en 2016.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :

- note d’information sur les modifications introduites en 2016 et des principes de codage qui en découlent et le détail des parties de la CIM–10 modifiées (Présentation_CIM10–FR_2016) ;

- liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2016 (MAJ_CIM10_2016.xls).

Depuis l’année dernière, les versions de la CIM–10 sont applicables en année civile pour tous les champs ce qui, selon le mode de recueil correspond aux dates d’application suivantes :

MCO, HAD et Psychiatrie : 1er janvier 2016

SSR : 4 janvier 2016

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2016/9 bis

Il annule et remplace la version publiée sur ce site le :

- 11/12/2015 : version provisoire.

L’ATIH édite comme en 2015 une version actualisée complète du volume 1 (Table analytique) de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2016). Ce document qui va être publié au Bulletin officiel intègre :

• les mises à jour de l’OMS ;
• les extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie à compter de l’année 2016.

Depuis l’année dernière, les versions de la CIM–10 sont applicables en année civile pour tous les champs ce qui, selon le mode de recueil correspond aux dates d’application suivantes :

MCO, HAD et Psychiatrie : 1er janvier 2016

SSR : 4 janvier 2016

Mise en ligne du 20/12/2016 : Publication de la version 5 

Cette publication est la quatrième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française le 15 novembre 2016. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V45 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 02/11/2016 : Publication de la version 4

Cette publication est la troisième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française le 28 septembre 2016. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V44 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 04/05/2016 : Publication au BO

La Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI est publiée  au Bulletin officiel spécial n° 2016/8 bis

Mise en ligne du 07/04/2016 : Publication de la version 3

Cette publication est la deuxième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française le 10 mars 2016. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V43 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 21/03/2016 : Publication de la version 2

Cette publication est la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 21 août 2015, du 13 octobre 2015, et du 16 février 2016. Les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 21 août 2015 et du 16 février 2016 sont présentes dans la CCAM V42.50 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 10/12/2015 : Publication de la version 1

La CCAM descriptive à usage PMSI Version 1- 2016 remplacera à partir du 1er janvier 2016 pour les établissements MCO et HAD et à partir du 4 janvier 2016 pour les établissements SSR, la CCAM descriptive à usage PMSI Version 3- 2015 diffusée le 20 novembre 2015.

La version 2016 de la CCAM descriptive à usage PMSI comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique. Une version à imprimer de ces deux parties est publiée, en version provisoire en format PDF.

La Partie analytique avec son sommaire est également publiée en format Excel.

Une note de présentation de ces documents et des évolutions 2016 est également jointe.

Les remarques et demandes d'évolution de la CCAM  descriptive à usage PMSI peuvent être adressées à : [email protected]

Le Fichier complémentaire CSARR_FINAL_2016   est destiné à faciliter l'utilisation du CSARR, il présente 3 onglets :

- l’onglet Présentation

- l'onglet CSARR_ 2016_avec infos qui reprend les informations habituelles du CSARR complétées d'informations relatives aux caractéristiques des actes, leurs pondérations et leur date de validité.

- l'onglet  Codes radiés qui répertorie les codes qui ont été supprimés du CSARR avec les versions 2015 et 2016.

Les remarques et demandes d'évolution CSARR  peuvent être adressées à [email protected]

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) 2016 V4 est l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2015 (NOR AFSH1532184A publié au JO le 29 décembre 2015 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2015/3 bis. Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2012.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2016/3 bis, téléchargeable ci-dessous.

Le Fichier complémentaire  document CSARR 2016 (V4) destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page

La notice technique ci-jointe,  informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité applicables en 2016 dans les champs d'activité du MCO, HAD, SMR et de la psychiatrie, ainsi que des nouveautés « interchamps » (nomenclature notamment).

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2015, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
• les données 2012 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/),
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp).

 Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2014, les modifications suivantes :

• Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, un regroupement a été effectué :
  • Le code géographique 58370 a été regroupé avec le code 58360 sous le nouveau code 58C03 suite à un effectif inférieur à 1000 habitants pour le code géographique 58370,

La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM et TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients: 

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit; ce lieu de résidence peut être une institution; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».