Le Ministère vient d’adresser aux ARS l’instruction N° DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015 relative à la mise en place d’un recueil d’information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile.
Cette instruction, publiée sur le site de l’ATIH, précise les éléments suivants :
- l’objectif du recueil,
- la liste des médicaments concernés par ce recueil (annexe 1),
- les modalités pratiques du recueil en 2015 et 2016 (annexe 2).
L'outil FICHSUP HAD 1.0.0.0 à utiliser pour ce recueil est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/1654
Complément d'information publié le 1/12/2015 :
La date de remontée des données contenues dans le FICHSUP était prévue avec la transmission du PMSI M10. Pour les établissements qui ne seraient pas prêts à M10, la transmission de ce fichier médicament couteux sera également possible en M11.
Pour les établissements ayant transmis le fichier médicaments couteux en M10 et qui souhaitent apporter des modifications à leurs données, ils peuvent le faire par le biais de la transmission d’un fichier médicament couteux en M11.
Il est rappelé que le recueil porte uniquement sur la consommation réalisée par l’établissement entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2015, quelle que soit la date de transmission du FICHSUP