Transmission des données du troisième trimestre 2006 MCO et HAD exDGF.

Le troisième trimestre de remontée des données PMSI pour les établissements exDGF ayant une activité MCO ou HAD, est marqué par l’introduction du dispositif de suppression du taux de conversion.

Pour tenir compte des délais d’adaptation des systèmes d’information, ce dispositif sera introduit en deux temps :

•  lors de la transmission des données d’activité du 3ème trimestre 2006 pour les établissements techniquement prêts à transmettre les fichiers RSFA et VIDHOSP tels que décrits dans la circulaire du 19 juin 2006. Il est rappelé que la suppression du taux de conversion doit concerner simultanément les séjours et les actes et consultations externes et s’appliquer rétroactivement à l’ensemble de l’activité depuis le 1er janvier 2006. La date limite de remontée trimestrielle des données d’activité correspondra à la date de disponibilité de l’ensemble des outils plus un mois ;
   
• généralisation obligatoire à tous les établissements lors de la transmission des données d’activité du 1er trimestre 2007.

Il est rappelé que dans le cas où l’établissement ne passerait pas au nouveau dispositif, le taux de conversion qui leur sera appliqué sera actualisé pour l’ensemble de l’année 2006.

Mise à disposition des logiciels

Les logiciels nécessaires au traitement des données au sein des établissements ont été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles variables nécessaires à la mise en œuvre de la suppression du taux de conversion : MAGIC, GENRSA, PAPRICA, ePOP-MCO et ePOP-HAD.
Le logiciel GENRSA a de plus été modifié pour tenir compte de la création des 4 nouveaux GHS applicable à partir du 1er Septembre 2006.

Le logiciel FICHSUP a été mis à jour pour tenir compte des évolutions des tarifs ainsi que des nouvelles listes de molécules onéreuses et des DMI.

Un nouveau logiciel a été développé pour la génération des RSFA concernant l’activité externe des établissements MCO dans le cadre de la suppression du taux de conversion : PREFACE.

L’ensemble de ces logiciels seront disponibles en téléchargement sur le site de l’ATIH (www.atih.sante.fr) dans le courant de la semaine 41.

Une récapitulation des prestations et des types de fichiers à constituer dans le cadre de la suppression du taux de conversion en T3 2006 est présentée dans le tableau ci-dessous.

Evolution de MAT2A

• Pour l’activité MCO une nouvelle application, MAT2A STC, a été mise en place sur ePMSI pour permettre le traitement des données dans le cadre de la suppression du taux de conversion. L’établissement aura donc le choix entre les deux applications (MAT2A et MAT2A STC) s’il a produit l’ensemble des fichiers nécessaires aux traitements de chacune d’entre elle. Des nouveaux tableaux permettront de faire des contrôles, de vérifier le nombre de patients pris en compte ainsi que de connaître le case mix des patients non retenus. Ils trouveront également la valorisation de leurs données allant jusqu’au calcul du nouvel arrêté de versement. Les établissements pourront ainsi prendre leur décision après s’être assurés qu’ils sont véritablement techniquement prêts.
   
• La transmission des fichiers communs aux deux applications pourra se faire indifféremment suivant MAT2A ou MAT2A STC : il s’agit des fichiers de RSA, de Molécules onéreuses, de DMI, d’ IVG, d’ATU, de FFM et de consultation et acte externe hors urgence (en effet, dans le cadre de MAT2A STC, seuls les actes d’alternative à la dialyse en centre seront pris en compte).
   
• La transmission des fichiers spécifiques se fera par les applications concernées :
   
• MAT2A STC : fichier de RSFA
   
• MAT2A : fichier de consultation et actes externes aux urgences, Forfaits techniques
   
• Les traitements sur les deux applications doivent se faire de manière indépendante.

La validation quant à elle ne pourra être réalisée que sur une seule des deux applications, ce qui déterminera le choix de l’un ou l’autre dispositif pour la fin de l’année 2006. La validation des traitements suivant MAT2A STC, par exemple, entraînera l’impossibilité de validation suivant MAT2A.

L’activité HAD fera l’objet d’un traitement spécifique. MAT2A HAD a été modifié pour permettre l’analyse du fichier contenant les informations administratives du patient permettant la suppression du taux de conversion. En l’absence de ces informations pour tous les séjours, le taux de conversion sera appliqué. Dans le cas contraire, ce sont ces informations administratives qui seront prises en compte.