Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
- M3 = 3 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 30 mars 2008 (semaines 1 à 13)
- M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 29 juin 2008 (semaines 1 à 26)
- M9 = 9 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 28 septembre 2008 (semaines 1 à 39)
- M12 = année entière, du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 28 décembre 2008.
Cet arrêté a prévu comme autre modification, la production par les établissements sous objectif national quantifié de fichiers de résumés standardisés de facturation (RSF). Le format de ces fichiers, déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie, est identique à celui mis en oeuvre en MCO, la seule différence consistant au remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation.
Par ailleurs, le format des RHS depuis 2007, a été modifié par l'extension de 5 à 20 du nombre de champs destinés au recueil des diagnostics associés, ce afin de permettre un recueil, et donc un descriptif, plus complet des comorbidités prises en charge au cours du séjour, ceci devrait, en outre, éviter aux établissements d'opérer une sélection. Dans ce nouveau format des RHS, figure en plus une zone réservée, donc à blanc, d'une longueur de 3 caractères. Pour mémoire, ce nouveau format des RHS n'est défini qu'avec un codage des actes médicaux au moyen de la classification commune des actes médicaux (cf arrêté du 22 novembre). Pour les établissements qui ne seraient pas en mesure de produire les RHS selon ce nouveau format, un utilitaire de transposition a été mis à disposition en téléchargement.
1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est une nomenclature utilisée pour le codage des pathologies. Elle est augmentée d'extensions aux codes diagnostiques maintenues par l'ATIH, ces extensions étant valides pour tout recueil d'information médicale, quel que soit le champ sanitaire.
2. A compter de 2007, des valeurs supplémentaires (5,6,7,8, pied de page format M04) pour le codage de la variable type d'activité sont définies, de telle sorte à distinguer les prises en charge dans des unités auxquelles correspondent une autorisation en rééducation fonctionnelle, de celle faite dans d'autres type d'unité d'hospitalisation. Il est à noter que, pour les RHS des séjours se déroulant dans plus d'un type d'unité, le codage de l'information type d'activité devra être modifiée en cours de séjour conformément au mouvement des patients; le test de constance du type d'activité fait par le logiciel d'anonymisation sera adapté en conséquence.
- 1A : présentation quantitative de l’activité ;
- 1B, 1C, 1D, 1E, 1F : fréquence des erreurs de groupage, de chaînage, de séquencement, dans le format des informations constituant les RHA ;
- 2A, 5B, 8A : caractéristiques de l’activité (CMC, âge, rééducation).