Etablissements de santé sous DAF et sous OQN
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 86-01 (semaine comportant le 4ème du mois) donne les bornes suivantes : premiere période 2011 du lundi 03 janvier 2011 au dimanche 03 avril, seconde période du lundi 04 avril au dimanche 03 juillet, troisième période du lundi 04 juillet au dimanche 28 août, quatrième période du lundi 29 août au dimanche 30 octobre, cinquième période du lundi 31 octobre au dimanche 01 janvier 2012.
Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile :
- M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 03 janvier 2011 au dimanche 28 août 2011 (semaines 1 à 34)
- M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 03 janvier 2011 au dimanche 30 octobre 2011 (semaines 1 à 43)
- M3 = 3 premiers mois de l'année, du lundi 03 janvier 2011 au dimanche 03 avril 2011 (semaines 1 à 13)
- M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 03 janvier 2011 au dimanche 03 juillet 2011 (semaines 1 à 26)
- M12 = année entière, du lundi 03 janvier 2011 au dimanche 01 janvier 2012 (semaines 1 à 52).
L'arrêté du 30 juin 2011 prévoit, à compter de 2011, un certain nombre de modifications (détaillées dans la Notice technique ATIH n° CIM-MR/ME 1116-3-2010 ), parmi lesquelles : accélération des périodes et du rythme des transmissions, recueil obligatoire pour les établissements financés sous dotation annuelle de financement de certaines consommations médicamenteuses (à l'aide d'un fichier FICHCOMP couplé aux RHS), suppression des valeurs supplémentaires 5,6,7,8 pour le codage de la variable type d'hospitalisation.
Depuis l'activité 2007, les établissements sous objectif national quantifié doivent également produire un fichier de résumés standardisés de facturation (RSF), dont le format (déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie), est identique à celui mis en oeuvre en MCO, la seule différence consistant au remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation. Pour ces établissements, le logiciel de couplage, chaînage, et anonymisation à utiliser est AGRAF-SSR.
1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est une nomenclature utilisée pour le codage des pathologies. Elle est augmentée d'extensions aux codes diagnostiques maintenues par l'ATIH, ces extensions étant valides pour tout recueil d'information médicale, quel que soit le champ sanitaire.
2. A compter de 2011, suppression des valeurs 5,6,7,8 pour le codage de la variable "type d'hospitalisation" et variable "type d'unité médicale" à renseigner conformément aux nouvelles autorisations SMR délivrées par les ARS (décrets avril 2008).
- 1A, 1G : présentation quantitative de l’activité ;
- 1B, 1C, 1D, 1E, 1F : fréquence des erreurs de groupage, de chaînage, de séquencement, dans le format des informations constituant les RHA ;
- 2A-H, 5B, 8A, 9D : caractéristiques de l’activité (CMC, GMD, âge, rééducation).