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Les fichiers de l’EPRD-PGFP 2021 et des DM sont en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : http://ancre.atih.sante.fr
Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
La campagne PGFP est maintenant ouverte à la date du 3 Juin 2021. Elle est exceptionnelle à double titre. Repoussée en raison du contexte sanitaire et postérieure à la présentation de l’EPRD 2021, elle doit s’articuler avec la mise en œuvre opérationnelle de l’article 50 de la LFSS 2021.
A l’occasion de la collecte des données relatives à cette enquête, l’ATIH vous informe des nouveautés suivantes :
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EPRD : pré-remplissage des comptes anticipés à partir du RIA 2 2020
L’ATIH propose cette année, au-delà du pré-remplissage des comptes clôturés N-2, un pré-remplissage de l’anticipation des comptes N à partir des données du RIA 2 2020 pour les onglets CRP H et ETP H. Cette anticipation devra être actualisée le cas échéant. Par ailleurs, une vigilance supplémentaire devra être apportée aux comptes de dotations aux amortissements et provisions et aux reprises sur amortissements et provisions.
Articulation avec l’EPRD 2021
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Intégration d’une nouvelle colonne intitulée « EPRD 2021 ajusté des DM à date » - obligatoire pour tous les ES
Afin d’assurer une reprise cohérente des données à jour de l’EPRD, il a été décidé d’intégrer une nouvelle colonne intitulée « EPRD 2021 ajusté des DM à date » dans la maquette du PGFP 2021. Les données de cet EPRD ajusté doivent impérativement être saisies par tous les ES, qu’ils aient transmis une DM ou non, puisqu’elles viendront se déverser dans l’année N du PGFP et assureront la cohérence de la trajectoire.
Le remplissage de cette colonne ne vaut pas transmission de DM, le cas échéant, la DM correspondante doit donc être transmise parallèlement selon le cadre de saisie et la procédure habituels.
Articulation avec la mise en œuvre de l’article 50 LFSS :
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Ajout de lignes « dont article 50 de la LFSS 2021 » dans l’onglet PGFP TABFIN,
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Ajout d’un nouvel onglet « PGFP TABFIN hors art 50 » dont le remplissage est automatique à partir des données de l’onglet PGFP TABFIN,
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Nouveaux indicateurs dans l’onglet PGFP RECAP.
Le service ENC reste à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur AGORA > Financement et données financières > EPRD-PGFP et DM > EPRD-PGFP 2021
Plateforme
EPRD-PGFP
DM
Mise en ligne des Décisions Modificatives sur la plateforme ANCRE le 12/04/2021
Conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en étroite collaboration avec les représentants du secteur et mis en œuvre par l’ATIH à la demande conjointe du Ministère des solidarités et de la santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Tableau de bord de la performance est devenu un outil de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur médico-social.
En effet, la constitution de cette base de données nationale à partir de données renseignées chaque année par les établissements et services, participe à une meilleure connaissance du secteur (offre, ressources humaines, finances, système d’information et développement durable). Elle permet la restitution d’indicateurs nécessaires au pilotage de la performance des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées.
Cet outil est issu d’une démarche initiée dès 2009 de co-construction avec des gestionnaires d’établissements mais aussi des autorités de tarification et de contrôle[1]. Après plusieurs phases d’expérimentation, il a été déployé progressivement à compter de 2015 dans l’ensemble des régions du territoire.
Depuis lors, le Tableau de bord contribue à la qualité du dialogue de gestion et accompagne la mise en œuvre de la démarche de contractualisation relancée depuis 2016. Il permet également aux ESMS de se comparer les uns avec les autres et renforce la connaissance de l’offre sur le territoire.
L’année 2019 a marqué un tournant avec l’inscription du Tableau de bord de la performance dans le droit commun[2]. En effet, le remplissage de ce dernier est devenu obligatoire et remplace la production des indicateurs médico-socio-économiques précédemment demandés dans le cadre de la procédure budgétaire.
De ce fait, l’ANAP a transféré en 2020 la gouvernance nationale du Tableau de bord à la Direction générale de la cohésion sociale, associant étroitement la CNSA. L’ATIH prendra le relais en 2021 pour ce qui concerne l’animation des campagnes annuelles et le service aux utilisateurs.
L’ANAP se recentrera sur son cœur de métier en animant une communauté de pratiques relative au Tableau de bord et en consolidant les usages des indicateurs : ANAP -Accueil
L’ATIH, qui assumait déjà le développement et la maintenance de la plateforme du Tableau de bord, étendra plus largement son champ de compétences au médico-social notamment dans le cadre de ce projet.
Le pilotage des campagnes TDB MS continuera à être animé au niveau local par les ARS en lien avec les Conseils Départementaux. Les autorités de tarification et de contrôle ont un rôle clé dans le lancement, la communication et l’utilisation des données remontées dans le cadre de cet outil.
La gouvernance nationale du projet veillera à associer l’ensemble des acteurs institutionnels dans le but de veiller à la cohérence du Tableau de bord avec les réformes du secteur et les autres bases existantes, de favoriser la simplification des saisies et d’améliorer les modalités de restitution des données afin qu’elles soient utiles à l’ensemble des acteurs.
Textes réglementaires
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ERRATUM
Une erreur s'est glissée dans le cadre de saisie, concernant les heures supplémentaires.
Il est demandé de renseigner le « Montant en I des HS majorées effectuées ». Il faut comprendre « Montant en € (euros) des HS majorées effectuées ».
Contexte
La réponse du système hospitalier à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19 a généré une déformation majeure du niveau et de la structure des charges et des produits pour les budgets des établissements de santé. Afin de pallier l'urgence de la situation et de sécuriser, pour l’année 2020, la situation financière des établissements de santé, plusieurs mécanismes ont été enclenchés dès la première vague épidémique :
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Une garantie de financement basée sur les recettes des prestations d’assurance maladie obligatoires perçues en 2019 ;
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Une avance pour les produits de la liste en sus ;
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Un dispositif exceptionnel d'avances remboursables versées par l'assurance maladie au titre des recettes issues de la facturation des tickets modérateurs et forfaits journaliers, habituellement à la charge des patients ou des organismes complémentaires ;
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Une compensation des surcouts liés à la mobilisation de ressources humaines ou matérielles directement liées à la gestion de la pandémie, notamment via une enquête d’objectivation des impacts financiers de la première vague.
Si les dispositifs précédemment cités ont permis, tout au long de l’année, la mise en place de solutions adaptées pour permettre le fonctionnement des établissements impactés par la crise, il s’agit maintenant de préparer la clôture des comptes de l’année 2020.
Dans ce cadre, une nouvelle démarche doit objectiver les impacts budgétaires induits par la crise sur les équilibres financiers, afin de mettre en œuvre, en tenant compte de l’ensemble des dispositifs de soutiens financiers dont ont bénéficié les établissements de santé, de nouvelles compensations financières, adaptées à la diversité et à la réalité des impacts.
Cet objectif requiert d’évaluer la nature et l’ampleur des pertes et surcoûts constatés en année pleine et liés à la pandémie, en s’appuyant, d’une part sur l’exécution de l’état des prévisions de recettes et des dépenses, d’autre part, s’agissant des surcoûts, sur une enquête ad hoc.
Dans ce contexte, cette nouvelle enquête d’objectivation des surcoûts a pour but de lister les principaux impacts en année pleine sur les investissements et les charges afin de :
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Contribuer à chiffrer les scénarios de compensation de l’année 2020 ;
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Disposer d’un bilan global des surcoûts d’investissement, de personnels et de charges médicales associés à la crise ;
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Disposer, par établissement, de données qui, associées à celles des états prévisionnels de recettes et de dépenses du RIA 2, permettront de projeter des modalités de compensations sur une base robuste, pour en apprécier les impacts en termes de distribution sur les établissements et pour donner des éléments de répartition entre établissements.
Les résultats de cette enquête seront traités en articulation avec ceux du RIA 2. Cette articulation permet de ne pas réitérer les questions de la précédente enquête sur les pertes de recettes, ainsi que sur les comptes de charges dont l’état pourra être apprécié via le RIA 2. Le remplissage s’en trouve ainsi substantiellement simplifié pour les établissements, le reste de la maquette étant similaire à l’enquête réalisée à mi-année.
Un onglet spécifique pour le secteur public est dédié à des données RH relatives aux heures supplémentaires et aux indemnités compensatrices des congés non pris. Cet onglet vise à rendre compte aux partenaires sociaux sur ces sujets.
Périmètre
Sont concernés par cette enquête les établissements de santé de tout secteur des champs MCO, PSY, SSR, HAD ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts.
Le recueil concerne l’année 2020 et cible exclusivement le périmètre du compte de résultat principal des établissements de santé (Budget H). Le cas particulier des Unités de Soins Longue Durée (USLD) fera l’objet d’une étude ultérieure adaptée.
Calendrier
L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 05/02/21 au 22/02/21.
Notice technique du cadre de saisie FlashBudg-ES
Ce document décrit le cadre et les consignes de saisie du classeur EXCEL.
Présentation de la plateforme
La plateforme Flashbudg-ES a été créée spécifiquement pour ce recueil, pour les établissements sanitaires.
Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/
L’établissement télécharge le fichier au format Excel (.xls), le complète et le dépose sur cette même plateforme.
Une fois que l’établissement a validé ses données, son fichier est visible par l’ARS.
Une consolidation des données au niveau national est également effectuée par l’ATIH. Cette base de données est téléchargeable par l’ARS.
Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS.
Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.
La remontée dans ce cadre se fait majoritairement au niveau de l’Entité Juridique (FINESS Juridique) pour les établissements publics et au niveau de l’Entité Géographique (Finess Géographique) pour les EBNL.
Pour les établissements ex-OQN/OQN, un domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les données seront transmises selon le FINESS PMSI 2020. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire de fichier (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/
A titre d’exception pour les établissements de dialyse, l’établissement pourra remonter l’ensemble des informations sous son FINESS Juridique si le FINESS Juridique existe déjà dans plage.
Support
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Pour toute question sur la méthodologie et le cadre de ce recueil, un mail est à votre disposition : [email protected]
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Pour toute question sur le support technique ou l’utilisation de la plateforme, vous pouvez utiliser la plateforme ATIH AGORA :
Agora > Financement et données financières > Enquête budgétaire flash > Enquête budgétaire flash Sanitaire
https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=790
En cas de problématique de connexion, un mail est également à votre disposition : [email protected]
Mise en ligne du 03/04/2021 : nouvelle date de clôture
En raison du contexte sanitaire, la date de clôture de l’enquête est repoussée au 31 mai 2021. Aucun fichier ne sera accepté après cette date
Mise en ligne du 25/01/2021
L’ATIH renouvelle en 2021 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.
La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2021 de cette enquête.
L’enquête débutera le lundi 1er février 2021 et sera clôturée le 31 mars 2021.
(Nb 03/04/2021 « En raison du contexte sanitaire, la date de clôture de l’enquête est repoussée au 31 mai 2021. Aucun fichier ne sera accepté après cette date)
Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/
Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante :
Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :
Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé :
Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :
L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).
Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.
Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®
L’ATIH met à disposition des établissements ayant participé aux précédentes enquêtes, des tableaux de restitution, sur la plateforme de transmission https://transfert.atih.sante.fr/. Ces informations sont disponibles après connexion avec votre compte PLAGE.
Pour toute question, rendez-vous sur la rubrique dédiée à l’Enquête médicaments d’Agora.
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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).
L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :
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d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
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de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.
En 2021, un second recueil de données, autorisé par la CNIL le 30 novembre 2020, a été conduit au premier semestre par l’ATIH. Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis de soutenir les analyses et la réflexion, ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures, tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.
L’étude a débuté avec une session d’information délivrée par l’ATIH.
Le receuil a été réalisé à partir de données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (de février à avril 2021, puis de mars à mai 2021) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH.
SSIAD / SPASAD participants
La participation au recueil, ouverte à l’ensemble des services de soins infirmiers à domicile du territoire, s’est faite sur la base du volontariat.
275 d’entre eux ont participé au recueil national 2021.
Information des structures
Les services qui ont participé devaient s’approprier le guide méthodologique du recueil national élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.
Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information a été assurée par l’ATIH entre le 18 janvier 2021 et le 5 mars 2021 au cours de 16 sessions, qui se sont tenues en webconférence.
Calendrier de l'étude
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Janvier 2021 : inscription aux sessions d’informations
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Janvier-Février-Mars 2021 : sessions d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures souhaitant participer
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Février à Mai 2021 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
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Février à Juin 2021 : transmission et contrôles des données d’activité
Accompagnement
L’ATIH avait mis à la disposition des SSIAD et des SPASAD participants ou souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil, deux adresses courriels dédiées.
Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Suite des travaux
La période de collecte des données du recueil national 2021 s’est achevée au début de l’été 2021.
Dans la continuité des travaux conduits sur la mesure de coûts 2018 et du recueil national 2021, un nouveau recueil, dénommé « système d’information services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID), à caractère obligatoire, va être conduit en 2022 par l’ATIH.
