En raison de la crise sanitaire actuelle, la période d’extension de la transmission MRC 2019 est encore prorogée d’un mois et durera jusqu’au 30 avril 2020. Cette extension fera l’objet d’une réévaluation et pourra être encore prolongée si nécessaire.
Cette période additionnelle est dénommée « M-MRC : Période spécifique maladie rénale chronique » sur ePMSI, pour l’année 2019, et bénéficie d’un outil de transmission dédié téléchargeable ici, qui n’accepte que le seul DATEXP MRC.
Nous rappelons qu’un seul DATEXP doit être transmis pour toute l’entité juridique financée, via un unique établissement pivot désigné et contenant l’ensemble des patients pris en charge.
Compte-tenu de la situation de crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, les délais prévus par l’arrêté PMSI pour la transmission M2 des données PMSI pour l’ensemble des champs (MCO, SSR, HAD et Psychiatrie) sont suspendus afin de permettre à tous les établissements de s’adapter aux nouvelles contraintes.
Les données M2 seront à transmettre lorsque les établissements se seront organisés pour le faire.
Toutefois, le principe de la poursuite du codage de l’activité n’est pas remis en cause.
Des instructions complémentaires vous seront transmises dans les meilleurs délais pour les transmissions suivantes.
L’ATIH reste à votre disposition et à votre écoute pour vous accompagner au mieux au cours de cette période de crise. Si besoin, n’hésitez pas à contacter le support : https://agora.atih.sante.fr/agora/login.do
Mise en ligne 20/12/21 : définition OMS des symptômes prolongés suite à une COVID-19 et COVID-19 post-vaccination
Mise à jour des consignes de codage :
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en MCO pour intégrer les situations de prise en charge des patients COVID-19 malgré un schéma vaccinal complet
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en MCO et en SMR pour le codage des symptômes prolongés suite à une COVID-19.
Mise en ligne 25/06/21 : symptômes prolongés suite à une COVID-19 de l’adulte
Une mise à jour des consignes de codage en SMR et en PSY est réalisée pour intégrer les situations de prise en charge des patients avec des symptômes prolongés suite à une COVID-19.
Mise en ligne 13/04/21 : transferts anticipés du MCO vers le SMR séjours liés à l'épidémie de la COVID-19
Il est rappelé dans le document des consignes de codage que les consignes concernant les transferts anticipés du MCO vers le SSR, dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 continuent de s’appliquer en 2021.
Mise en ligne du 26/02/21 : Ajout des codes OMS à usage urgent pour la vaccination contre la COVID-19
L'OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).
Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12. Ils portent les libellés suivants :
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U11.9 Nécessité d’une vaccination contre la COVID-19, sans précision
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U12.9 Vaccins contre la COVID-19 ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique, sans précision.
Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.
La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout est publiée ici.
Mise en ligne du 23/10/20 : Mise à jour des consignes de codage des séjours liés à l’épidémie de COVID-19
Les consignes de codage du COVID-19 sont mises à jour pour intégrer les trois nouveaux codes à usage urgent introduits par l'OMS pour documenter ou signaler certaines prises en charge dans le contexte de COVID-19 (antécédent personnel, affection post COVID-19, syndrome inflammatoire multisystémique associé au COVID-19).
Mise en ligne du 1/10/20 : Ajout des codes OMS à usage urgent pour les situations « post-COVID »
L'OMS a introduit trois nouvelles catégories pour pouvoir documenter ou signaler les prises en charge dans le contexte de COVID-19.
Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U08, U09 et U10. Ils portent les libellés suivants :
U08.9 Antécédents personnels de COVID-19, sans précision , U09.9 Affection post COVID-19, sans précision et U10.9 Syndrome inflammatoire multisystémique associé au COVID-19, sans précision.
La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout ainsi que les règles de codage seront publiées prochainement. Ce codage sera possible à partir de M9 2020. Un codage rétrospectif pour les séjours terminés à partir du 1er avril sera autorisé.
Mise en ligne du 06/05/2020
Les consignes de codage du COVID-19 sont mises à jour pour le champ SSR. Ces consignes apportent des compléments de consignes de codage en fonction du parcours de soin du patient. Elles concernent également les patients non COVID, pour la prise en charge en SMR d’une situation de transfert anticipé de MCO.
Afin d’en faciliter la lecture cette partie du document est surlignée en jaune.
Mise en ligne du 30/04/2020
Les consignes de codage du COVID-19 sont mises à jour pour le champ HAD, pour la production du fichier complémentaire des conventions ESHAD- ESMS lors d'interventions en ESMS hors convention.
Des consignes sont ajoutées concernant l'affectation du type d'unité médicale lors de la mise en place d’unités médicales temporaires ou d'extension capacitaire dans certains établissements MCO pour la prise en charge de patients atteints du COVID-19 dans des unités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue).
Mise en ligne du 20/04/2020
Les consignes de codage du COVID-19 sont mises à jour avec les consignes de codage pour le champ HAD, pour les séjours ne correspondant pas aux consignes de codage des MP pendant la période de l'épidémie.
Mise en ligne du 10/04/2020
Le document présentant les consignes de codage des prises en charge en lien avec l'épidémie de COVID-19 a été mis à jour pour intégrer deux nouvelles extensions permettant de coder les formes non respiratoires de l'infection. Les libellés des codes ont été revus pour s'adapter aux nouveaux codes OMS. Les consignes ont été précisées et enrichies d'exemples de codage.
Un algorithme remplace désormais le tableau des situations cliniques en MCO.
Ces documents sont évolutifs. Les prochaines mises à jour seront publiées sur le site de l’ATIH dans cette rubrique pour apporter des précisions suite à des questions sur Agora ou pour transmettre de nouvelles consignes de codage.
Mise en ligne du 23/03/2020 : Consignes de codage pour le SSR
Les consignes de codage du COVID 19 sont mises à jour avec les consignes de codage pour le champ SSR.
Les consignes pour les autres champs seront produites prochainement.
Mise en ligne du 19/03/2020 : Consignes de codage pour l'HAD et Information groupage MCO
Les consignes de codage du COVID 19 sont mises à jour avec les consignes de codage pour le champ HAD.
Les consignes pour les autres champs seront produites prochainement.
GROUPAGE : information concernant le MCO
Une nouvelle fonction de groupage va être mise à disposition au cours de cette semaine. La transmission M2 ne permettra pas d’utiliser les nouveaux codes avec extension issus de U07.1 (codes liés à l’épidémie de coronavirus, cf. consignes de codage disponibles sur cette page en pièce jointe).
En revanche, ces nouveaux codes seront utilisables dès mise à jour de vos outils et devront remplacer l’utilisation du code père U07.1 à partir de M3. Le code père U07.1 ne sera plus autorisé à partir de M3.
Nous enjoignons les établissements qui le pourront à recoder les séjours de février avec les codes étendus (à partir de M3 seulement).
Mise en ligne du 17/03/2020 : Consignes de codage MCO
Afin d’identifier les différentes prises en charge en lien avec l’épidémie Covid-19, des extensions ont été créées sur le code U07.1. Vous trouverez ci-joint les consignes produites pour le PMSI MCO.
Les consignes pour les autres champs seront produites prochainement.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Etudes nationales de coûts médico-sociales
Les études nationales de coûts (ENC) sont des enquêtes annuelles conduites par l’ATIH dans le secteur médico-social à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Ces études sont réalisées sur un panel d’établissements et de services médico-sociaux (ESMS) publics et privés volontaires.
Elles concernent les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) depuis 2015 et les ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (ESMS-PH) depuis 2018.
Télécharger la plaquette de présentation ENC médico-social
Nous avons le plaisir de vous adresser le dernier numéro de la lettre d’information de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) avec notamment au programme : de nouvelles ressources documentaires en ligne, la campagne de collecte 2019 du relevé infra annuel (RIA1), les restitutions de ScanSanté…
Votre avis nous intéresse, nous vous remercions de prendre quelques minutes pour participer à notre enquête de satisfaction...
L’ATIH propose aux institutionnels et aux établissements de santé publics et privés, un accès aux bases nationales PMSI sur la plateforme des données hospitalières. 10 années de données sont disponibles, incluant les bases infra-annuelles de l’année en cours sur les 4 champs MCO, HAD, SMR et Psychiatrie, ainsi que les bases des résumés de passage aux urgences (RPU), nouveau recueil depuis 2016.
En complément de ScanSanté, site de restitutions des données hospitalières en ligne de l’ATIH, ces bases de données sont brutes et exploitables avec le logiciel SAS Enterprise Guide (SEG). Ainsi il est possible de réaliser des requêtes pour des études statistiques riches et variées sur toutes les variables (diagnostics, actes, population, âge, etc.). Les bases sont structurées et indexées pour chaque champ optimisant ainsi les temps de traitement. Chaque structure connectée bénéficie d'un espace de travail commun et chaque utilisateur dispose également d’un espace personnel.
Pour les bureaux d’étude ou les laboratoires de recherches, l’accès aux bases du PMSI s’effectue soit sur le centre d’accès sécurisé aux données soit sur à ,l’aide d’une solution sécurisée en propre, respectant le référentiel de sécurité du SNDS.
En savoir plus sur les procédures d’accès
Des ressources documentaires viennent enrichir la connaissance des données hospitalières avec :
- un accès centralisé à des informations générales sur le PMSI : textes réglementaires, notices techniques et tarifaires, guides méthodologiques...
- des actualités sur les données diffusées par l’ATIH*
- des aides pour effectuer des requêtes des données et utiliser les bases du PMSI ainsi que celles des médicaments et dispositifs médicaux implantables (DMI)
- les dictionnaires des tables et des variables à disposition*.
*Accès spécifiques selon les profils (après « Connexion » pour les utilisateurs de la plateforme des données hospitalières)
Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RAPSS relatifs à l'activité en HAD (hospitalisation à domicile).
Le fichier descriptif des bases donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base de RAPSS 2018, l'onglet "Méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RSA, relatifs à l'activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de l'année 2018.
Le fichier donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base RSA, l'onglet "Méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Nous avons le plaisir de vous adresser le dernier numéro de la lettre d’information de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) avec notamment au programme : la campagne de collecte des données du retraitement comptable, un document pour mieux comprendre les erreurs de la fonction groupage MCO, les évolutions et mises à jour des restitutions ScanSanté…
Votre avis nous intéresse, nous vous remercions de prendre quelques minutes pour participer à notre enquête de satisfaction.
Cordialement,
L’équipe de l’ATIH
Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2019 (mise en œuvre depuis le 1er mars 2019), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible :
Il convient de bien noter que ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.
L'activité prise pour référence est l'activité 2018 en année pleine (de janvier à décembre). Le fichier Excel présente :
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La description de l’activité GHS selon deux versions de classification:
- casemix v2018 (en œuvre à partir du 1er Mars 2018)
- casemix v2019 (en œuvre à partir du 1er Mars 2019)
Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :
- par les tarifs 2018 pour la v2018
- par les tarifs 2019 pour la v2019
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Un focus sur la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).
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Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2018 et 2019
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L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2018 ; et d’autre part via les tarifs 2019
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La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2018 et 2019
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Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM, FPI et APE valorisées aux tarifs 2018 et 2019
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Un focus sur les suppléments transports inter-établissements.
Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits selon une évaluation en dépense assurance maladie, une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient de reprise, et une évaluation après application du coefficient prudentiel.
Le Guide d’utilisation ci-dessous détaille le contenu du fichier.
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