Valorisation des molécules onéreuses MCO et HAD exDGF en 2007

Modalité de recueil des informations :

La page suivante résume les modalités de recueil de l’information dans FICHCOMP et FICHSUP :
Notons que dans le cadre du recueil dans FICHSUP il est demandé de produire une ligne par UCD et par période pour laquelle une dispensation a été réalisée. Il s'agit donc d'un fichier qui contient toute les dispensations par UCD et par période (premier trimestre, puis tous les mois) depuis le début de l'exercice.
 

Valorisation des données :

Dans une première étape pour chaque UCD de la liste obligatoire FICHCOMP retrouvé dans FICHSUP on compare les nombres d’UCD retrouvés dans FICHCOMP et dans FICHSUP sur la totalité de la période (depuis le 1er janvier).
Soit RFF le rapport entre le nombre d’UCD dans FICHCOMP et le nombre d’UCD dans FICHSUP.
Si RFF est compris entre 0,85 et 1  les données utilisées pour la valorisation seront les données FICHCOMP. Dans les autres cas ce sont les données de FICHSUP qui seront utilisées. Cette modalité est transitoire et permet aux établissements de monter en charge dans la récupération des données FICHCOMP. Elle sera supprimée pour le traitement des données de M6 (i.e. juin 2007). Ce qui signifie qu’à partir de M6 seules les données de FICHCOMP seront utilisées pour valoriser les molécules de la liste obligatoire depuis le premier janvier.
 

Valorisation à partir de FICHCOMP :

  • Récupération du mois de sortie du patient sur le RSA
  • Application du prix moyen de la période correspondant au mois de sortie du patient récupéré dans FICHSUP, au nombre d’UCD de FICHCOMP pour obtenir le [montant établissement]. En l’absence de prix moyen dans FICHSUP pour l’UCD considéré, c’est le dernier prix moyen connu sur l’ensemble du fichier FICHSUP qui est utilisé.
  • Application du tarif de responsabilité de la période correspondant au mois de sortie du patient, récupéré dans la liste des tarifs publiés établi par l’ATIH sur la base des arrêtés publiés au JO, au nombre d'UCD de FICHCOMP pour obtenir le [montant au tarif de responsabilité ]. Le tarif de responsabilité utilisé sera le dernier tarif publié pour la période considéré. En cas d’absence de tarif de responsabilité sur la période, pour une molécule appartenant à la liste en sus, le [montant au tarif de responsabilité] sera égal au [montant établissement].
  • Calcul de l’écart indemnisable : il est égal à la moitié l'écart entre le [montant au tarif de responsabilité] et le montant  établissement..
  • Calcul du montant remboursé : Il est égal au [montant établissement] auquel est ajouté l’écart indemnisable.

Valorisation à partir de FICHSUP :

Le calcul s’opère à partir de des éléments issus de FICHSUP et UCD par UCD.
  • Détermination du montant établissement par période : il est obtenu en multipliant le nombre d'UCD de FICHSUP consommé par le prix moyen d’achat de la période
  • Détermination du montant du tarif de responsabilité par période : il est obtenu en multipliant le nombre d'UCD de FICHSUP dispensé par le tarif de responsabilité de la période (cf plus haut).
  • Détermination de l’écart indemnisable par période :  il est égal à la moitié l'écart entre le montant du tarif de responsabilité et le montant  établissement
  • Détermination du montant assurance maladie : il est obtenu en sommant les montants établissements et les écarts indemnisables sur  l’ensemble des UCD et des périodes.

Informations complémentaires

  • Publication : 06/06/2007
  • Mise à jour : 24/01/2014
  • Validité : 06/06/2007 - 01/03/2008
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Guide et note technique, Référentiel