ATTENTION : une difficulté lors du traitement des fichiers de la version 1 de la CCAM pour la mise en forme à fin de publication a empêché l’affichage des modificateurs utilisables avec certains actes. L’ATIH publie ici la version corrigée de cette anomalie. Les utilisateurs qui auraient imprimé ou diffusé la version précédente sont invités à la retirer et à la remplacer par celle désormais à leur disposition.
L’ATIH met à disposition des utilisateurs l’édition consultable sur son site et imprimable de la version de référence de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Ceux des usagers qui employaient déjà la CCAM retrouveront la même présentation générale de cette publication. Certains points méritent cependant d’être soulignés.
Contenu
Par souci de cohérence des fichiers informatiques produits par l’assurance maladie et l’ATIH, l’agence a pris la décision de publier cette version de la CCAM sans correction de son contenu. Il est en effet apparu qu’en l’absence de relecture par ses soins les notes et libellés introduits pour les besoins de la tarification, souvent en dernière minute, peuvent comporter des erreurs. Généralement d’ordre typographique, elles ne devraient pas gêner la compréhension des informations. En cas de difficulté d’application, les utilisateurs sont invités à prendre contact avec l’assurance maladie. L’ATIH s’est cependant autorisée certaines modifications de ces éléments :
- la suppression des espaces multiples, source de dysfonctionnement du programme de mise en forme,
- la standardisation de l’expression introductive des notes de tarification, pour en faciliter le repérage et la distinction des notes d’utilisation pour le codage. Le terme ou la locution introductive est présenté souligné,
- la suppression des codes « Activité » 1 de certains gestes complémentaires. Quelques-uns d’entre eux, inscrits dans les tables informatiques avec les codes 1 et 4, ou 1 et 5, ne sont en effet employables qu’avec les codes « Activité » 4 ou 5. Leur liste est publiée en sus dans un fichier à part (actes_activité_fictive.xls), qui fournit par ailleurs un correctif des ICR de ces libellés.
Présentation
Comme dans les éditions précédentes, chaque chapitre est repéré par une couleur particulière. Il est désormais paginé et porte en bas de page une référence à la version concernée.
Les numéros et titres de souschapitres sont inscrits sur un fond de la couleur caractéristique du chapitre, tout comme les numéros de paragraphe et sousparagraphes.
Chaque libellé est inscrit dans une zone horizontale, alternativement grisée ou colorée, la couleur de cette bande étant un dégradé de la couleur du chapitre. Toutes les informations utiles à l’utilisation du libellé sont inscrites dans cette zone. On y trouve, de gauche à droite,
- le code à 7 caractères (« code principal ») du libellé,
- les codes « Phase » et « Activité » autorisés pour ce libellé ; cet ordre de présentation, qui correspond à la logique de lecture du code d’un libellé, n’est pas celui adopté par l’assurance maladie dans ses publications,
- le libellé de l’acte, du geste complémentaire ou de l’élément de tarification.
Ces informations sont constantes. Dans certains cas, des informations supplémentaires sont ajoutées :
- la présence d’un symbole (*) sous le code principal indique la possibilité d’utiliser un code d’extension documentaire pour les activités autres que celles repérées par les codes 4 et 5 ;
- sous le libellé sont portées successivement, de haut en bas : les notes d’utilisation décrites dans le Guide de lecture et de codage ; les notes à prendre en compte pour la tarification ; l’intitulé des différentes phases et activités que comprend ce libellé. Sauf s’il correspond à un intitulé particulier, le libellé correspondant au code « Activité » 1 ne donne pas lieu à écriture d’une ligne distincte ; ce code est inscrit en regard du libellé de l’acte ou du geste complémentaire ;
- la liste des codes de gestes complémentaires et suppléments de facturation dont l’ajout est possible pour le code principal du libellé. Elle figure à gauche de la zone réservée au libellé, énumérant entre crochets les gestes complémentaires, puis les suppléments de facturation repérables par le radical de leur code ;
- la liste des modificateurs que ce libellé autorise d’utiliser. Elle est portée dans le coin inférodroit de la bande du libellé, entre parenthèses.
Pour ces 2 dernières informations, les utilisateurs veilleront au respect de leur emploi, parfois réservé à une phase ou une activité donnée. Ainsi, par exemple, le code du geste complémentaire GELE001 ne peut accompagner qu’un geste d’anesthésie.
Ce document ne reproduit aucune information sur la valorisation des actes (ICR, tarif) ou son comportement dans le recueil du PMSI (caractère classant) ; les utilisateurs voudront bien se reporter aux documents particuliers que la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et l’assurance maladie éditent pour ce qui les concerne.
Le Guide de lecture et de codage
C’est la base de l’utilisation de la CCAM pour le codage de l’activité médicale, et le document opposable pour le recueil d’information pour le PMSI. Il est donné ici dans sa version définitive, avec l’ensemble de ses annexes. Les dictionnaires employés dans la codification ont déjà été publiés précédemment ; quelques ajouts ou modifications y ont été apportés. Les utilisateurs trouveront en sus l’exposé du système de codification des localisations dentaires et une série de notes d’utilisation qui ont une portée générale dans la CCAM. Surtout est fournie la liste des principales règles et sousrègles de codage résultant des concepts utilisés dans la CCAM, et illustrées par les listes d’exclusion.
Mises en garde
Les listes de gestes complémentaires et modificateurs affichées proviennent des tables de la base informatique. Malgré le soin apporté dans leur constitution et leur vérification, il est possible que des inexactitudes persistent. Les utilisateurs sont invités à les faire connaître aux rédacteurs en utilisant les forums de la CCAM sur le site www.ccam.sante.fr.
Sous ces réserves, la CCAM peut d’ores et déjà être mise en place dans les établissements de soins. En particulier pourront ainsi être contrôlées les différentes fonctionnalités du système d’information pour la production des éléments de facturation et des résumés de séjours pour le PMSI.
Les médecins cliniciens, personnels de département d’information médicale et autres utilisateurs de la CCAM sont informés qu’une version corrigeant les erreurs décelées sera publiée dans un délai rapproché, après parution de la version actuelle. Toute remarque sur la présentation des documents fournis ici qui en amélioreraient l’emploi doivent être adressée au webmestre de l'ATIH.
Nouveauté : un index est maintenant disponible dans chaque chapitre de la CCAM au format PDF