Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) version 1, applicable à partir du lundi 31 décembre 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.

Il remplace le Bulletin officiel 2012/3bis.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2013/3bis, téléchargeable ci-dessous. Comme indiqué dans l’arrêté PMSI SSR 2013, le recueil des actes de rééducation et réadaptation est obligatoire en CSARR à compter du 1er juillet  2013.

Informations complémentaires

  • Publication : 24/06/2013
  • Mise à jour : 20/01/2014
  • Validité : 24/06/2013 - 24/06/2025
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique