La version 18 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2009 et est applicable à compter du 1er janvier 2010.
Cette version introduit deux nouveaux actes thérapeutiques sur les valves cardiaques au sousparagraphe 04.02.02.07.
Le titre de la subdivision 04.02.02.07 Traitement de désinsertion de prothèse orificielle cardiaque a été modifié et devient 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du cœur.
Les actes introduits concernent la pose de bioprothèses de la valve aortique par voie artérielle transcutanée ou par abord de l’apex du cœur. Il s’agit de :
- DBLF001 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
- DBLA004 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC
La réalisation de ces actes est soumise à autorisation. Les établissements autorisés à pratiquer ces actes sont indiqués dans l'arrêté du 31 décembre 2009 disponible ci-dessous (Arrêté_20091229_JO311209_Bioprothèse.pdf).
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des créations et suppressions intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V18_évolutionsCCAM).
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 18 de la CCAM.