La version 22 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 août 2010 et est applicable à compter du 30 septembre 2010.
1. Création d’actes
Cette version de la CCAM comprend la création de :
- sept actes d’oxygénothérapie hyperbare dont un acte diagnostique au sousparagraphe 06.01.07.04 Explorations fonctionnelles de la respiration et six actes thérapeutiques au paragraphe 06.04.03 Oxygénothérapie hyperbare ;
- quatre actes thérapeutiques pour obésité morbide au sousparagraphe 07.03.02.09 Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide ;
- trois actes d’explorations fonctionnelles du pancréas au paragraphe 10.01.03 Explorations fonctionnelles des glandes endocrines et du métabolisme ;
- deux actes d'orthopédie aux paragraphes 13.04.01.05 Autres actes thérapeutiques sur les muscles et tissus mous de la ceinture scapulaire et du bras et 15.02.08 Autres actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique ;
- un acte de radiothérapie au chapitre 19.
La création des actes d'oxygénothérapie hyperbare s'est accompagnée de la suppression des actes précédemment inscrits tant au chapitre 6 qu'au chapitre 19.
L'acte GLLD001 Oxygénothérapie hyperbare avec utilisation de ventilation mécanique est remplacé par l'acte GLLD021 Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d’oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa], chez un patient en ventilation mécanique.
Cet acte nouveau aura les mêmes caractéristiques que l'acte GLLD001, notamment pour le financement des suppléments de réanimation inscrits à l'arrêté « prestations ».
2. Changements de numérotation des paragraphes
La création d'un paragraphe spécifique pour l'oxygénothérapie hyperbare en 06.04.03 entraine la renumérotation des paragraphes suivants en : 06.04.04 Rééducation respiratoire et 06.04.05 Appareillage de l'appareil respiratoire.
La création du sousparagraphe 10.01.03 pour les actes d'explorations fonctionnelles du pancréas entraine la renumérotation du sousparagraphe suivant en : 10.01.04 Ponction, biopsie et prélèvement des glandes endocrines.
3. Suppression d’actes
Comme précisé plus haut, les actes d’oxygénothérapie préexistants sont supprimés : 2 actes au chapitre 6 (GLLD001, GLLD020) et 3 actes au chapitre 19 (YYYY144, YYYY169, YYYY196).
De plus, les actes NFMC004 Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthroscopie etNFMA007 Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthrotomie sont supprimés.
4. Modifications de notes
Les notes d'indications pour les actes suivants ont été modifiées :
- AALB001 Implantation d’électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique ;
- JJPE001 Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie ;
- QZLB002 Séance d'injection intradermique ou hypodermique de produit de comblement de dépression cutanée.
Une note d'indication a été ajoutée pour les actes suivants :
- LAQK003 Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences ;
- LAQK005 Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 3 incidences ou plus.
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des créations et suppressions intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V22_evolutionsCCAM).
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 22 de la CCAM.