La version 25 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2011 pour application à compter du 9 janvier 2012.
 
Cette version présente les introduction, modification, radiation de libellés et notes d'actes des chapitres 1, 7, 8, 11, 13 et 19. Parmi elles, certaines permettent la prise en charge des agénésies dentaires multiples de l'adulte liées à une maladie rare.
 

CHAPITRES 8-11-13 et 19

Introduction de libellés :

  • au sousparagraphe 08.04.01.05 Plastie de la trompe utérine
    • JJCC004 Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
    • JJCA003 Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par laparotomie
       
  • au sousparagraphe 08.04.01.08 Autres actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus
    • JJCC003 Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par cœlioscopie
    • JJCC002 Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par pélycoscopie [culdoscopie] [cœlioscopie transvaginale]
 
  • au sousparagraphe 08.04.03.01 Destruction et exérèse de lésion du corps de l'utérus :
    • JKFA033 Myomectomie de l'utérus, par abord vaginal. Cet acte n'est pas pris en charge
       
  • un supplément au paragraphe19.02.07  Radiologie
    • YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique

Modification de libellé :

  • au paragraphe 11.01.03 Radiographie de la tête
    • LAQK005 Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus

Introduction de note de construction :

  • au sousparagraphe 13.03.05.05 Arthroplastie de la main
    • MHMA005 Arthroplastie trapézométacarpienne  . Avec ou sans : pose d’une prothèse trapézométacarpienne

Radiation de libellé :

  • au sousparagraphe 19.01.09.02 Radiographie vasculaire et imagerie interventionnelle
    • YYYY308 Tomographie de l'appareil ostéoarticulaire premier plan en coupe
 

 

PRISE EN CHARGE DES AGENESIES DENTAIRES MULTIPLES DE l’ADULTE liées à une maladie rare

Introduction de libellés :

  • au sousparagraphe 11.02.05.02 Pose d'implant osseux sur le crâne et la face :
    • LBLD034 Pose de moyen de liaison entre 2 implants intrabuccaux
    • LBLD057 Pose de moyen de liaison entre 3 implants intrabuccaux ou plus
       
  • au paragraphe11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face
    • HBLD078 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour deux arcades
    • HBLD084 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour deux arcades

Modification de libellé :

  • au paragraphe 11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face
    • HBLD057 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour une arcade
    • HBLD056 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour une arcade

Introduction ou modification de notes de prise en charge ou de facturation pour :

  • ADCA004, LAPB001, LAPB002, LAPB003, LAPB004, LAQK013, LBGA002, LBGA003, LBGA004, LBGA006, LBLD004, LBLD010, LBLD013, LBLD015, LBPA027, LBPA034.

Prise en charge pour :

  • GBBA002, HBED023, HBED024, HBBA002, HBBA003, HBBA004, HBMA001, LAPB005, LAPB006, LAPB007, LBGA007, LBGA008, LBGA009, LBLD020, LBLD025, LBLD026,
 
RAPPEL
Facturation de l’anesthésie de ces actes :
Seuls les médecins anesthésistes utiliseront les libellés de la CCAM pour le codage et la facturation de ces actes.
 
Les actes comportent sous leur libellé :
• soit le code de l'anesthésie générale complémentaire,
• soit un tarif en euro pour "anesthésie activité 4" de l'acte dentaire concerné.
 
Le codage et la tarification de l'anesthésie se feront alors selon les modalités prévues à l'article I -7
"anesthésie réanimation " du Livre Premier : Dispositions générales de la CCAM.
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V25_évolutions_CCAM).

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 25 de la CCAM

 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 

Informations complémentaires

  • Publication : 09/01/2012
  • Mise à jour : 17/01/2014
  • Validité : 09/01/2012 - 21/03/2012
  • Champ d'activité : HAD, MCO, SSR
  • Domaine de compétences : Nomenclatures
  • Type de publication : Référentiel