La version 26 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 21 février 2012 pour application à compter du 22 mars 2012.
 
Cette version présente les modifications suivantes.
 
  • Au paragraphe 15.01.05 prise en charge de l'acte : PEQP003  Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé.
     
  • Au sousparagraphe 16.03.07.01 attribution du Forfait Sécurité Dermatologie à 3 actes d'exérèse de lésion souscutanée susfasciale : QZFA002, QZFA001, QZFA005, QZFA007.
     
  • Au paragraphe 19.01.03 : la rédaction du modificateur S, relatif à la prise en charge de l'urgence, est complétée et le champ d'application du modificateur est élargi.
 
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V26_évolutions_CCAM). En dehors du changement nom, le document est identique à V25_évolutions_CCAM.
 
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 26 de la CCAM.
 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Informations complémentaires

  • Publication : 22/03/2012
  • Mise à jour : 17/01/2014
  • Validité : 22/03/2012 - 30/03/2012
  • Champ d'activité : HAD, MCO, SSR
  • Domaine de compétences : Nomenclatures
  • Type de publication : Référentiel