La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.
Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 09, 16 et 19.
Introduction et modification de note de prise en charge
-
au paragraphe 16.03.16 Autres actes thérapeutiques sur les téguments
- QZRB001 Séance d'acupuncture
Modifications des modalités de description de l'anesthésie
-
au paragraphe 09.02 Assistance médicale à la procréation
- JSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale
Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1.
Création de modificateurs
-
au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
- O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
- 9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
- I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
- X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
Modification de libellé et de note de modificateur
-
au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
- K Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011.
Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément
-
au paragraphe 19.02.07 Radiologie
- YYYY467 Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI.
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 31 de la CCAM
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php