L'ATIH prend connaissance de la publication au Journal officiel N°113 du 16 mai 2006 (pages 7171 et suivantes) d'une nouvelle version de la CCAM, dite V4. Elle est liée à l'attribution des modificateurs J (Majoration transitoire de chirurgie) et K (Majoration forfaits modulables pour les chirurgiens en secteur 1 ou ayant opté pour l'option de coordination mentionnée à l'article 1,2,3 de la convention médicale du 03/02/05, pour les actes admettant la majoration transitoire de chirurgie) à 82 actes de la spécialité ORL. En l'absence de la transmission des fichiers correspondant à ces modifications, l'ATIH n'est pas en mesure de publier la version actualisée de la CCAM. Les utilisateurs devront se reporter à la liste du JO pour avoir connaissance des libellés concernés. Il est insisté sur le fait que ces changements n'ont aucune incidence sur l'emploi de la CCAM pour le recueil dans le PMSI, ne consistant ni en création ni en modification de code ou de libellé.    

Informations complémentaires

  • Publication : 18/05/2006
  • Mise à jour : 20/01/2014
  • Validité : 17/05/2006 - 01/07/2006
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SMR
  • Domaine de compétences : Accès aux données
  • Type de publication : Guide et note technique