CCAM Version 9 - date d'effet 28 juin 2007
La version 9 de la CCAM introduit 2 nouveaux actes réalisables lors de la prise en charge des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare, chez l’enfant.
- HBLD057 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire
- HBMP001 Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical
Sur le plan tarifaire, elle intègre les modifications décrites dans les articles 2 et 3 de la décision du 3 avril 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, publié au JO du 27 juin 2006. Les utilisateurs se reporteront au site de l'assurance maladie (www.ameli.fr) pour avoir tout renseignement à ce sujet.
RAPPEL
Facturation des actes :
Comme les autres actes dentaires communs aux médecins stomatologistes et aux chirurgiens-dentistes (extractions, soins dentaires, prothèses, orthodontie…), les actes de traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare, sont décrits sans tarif dans la CCAM et sont inscrits à la NGAP dite résiduelle (CCAM Livre Troisième : Dispositions diverses Article III-1).
Ils doivent être codés et décrits selon la CCAM pour le PMSI, mais doivent être facturés selon la NGAP (selon les cotations inscrites à l’article 1° de la décision UNCAM du 3 avril 2007).
Facturation de l’anesthésie de ces actes :
Seuls les médecins anesthésistes utiliseront les libellés de la CCAM pour le codage et la facturation de ces actes.
Les actes comportent sous leur libellé :
• soit le code de l'anesthésie générale complémentaire,
• soit un tarif en euro pour "anesthésie activité 4" de l'acte dentaire concerné.
Le codage et la tarification de l'anesthésie se feront alors selon les modalités prévues à l'article I -7
"anesthésie réanimation " du Livre Premier : Dispositions générales de la CCAM.