La Classification commune des actes médicaux est utilisable dans le cadre du PMSI à partir du 1er janvier 2002 (version 0), et obligatoire à compter du 1er janvier 2004. C'est la version V0bis qui doit être utilisée pour les données de 2003 (pour plus de détails voir ci-dessous)
Parallèlement à la diffusion des tables de la CCAM, nous vous proposons ici le manuel de la CCAM dans une version initialement destinée à l'impression, et adaptée spécialement à la consultation sur internet. C'est pourquoi vous trouverez diverses formes de ce manuel, et vous pourrez choisir selon vos besoins (impression ou consultation) et selon les possibilités de votre navigateur (javascript, feuilles de style) celles qui vous agréent au mieux.
L'utilisation de la CCAM nécessite tout d'abord de prendre connaissance des dispositions figurant dans le guide de lecture et d'utilisation de la CCAM, disponible en version PDF.
Les utilisateurs ont désormais à leur disposition la nouvelle version de la CCAM, dite V0bis. Celle-ci résulte d'une évolution de la première édition (CCAM version 0) ; elle est utilisable dès le 1er janvier 2003. Elle reste une version provisoire, dans l'attente de la publication définitive de la CCAM, intégrant les éléments de tarification.
Elle inclut un certain nombre de modifications dont la liste est fournie sur ci-dessous, à la rubrique " V0bis : les nouveautés ". Celles-ci sont de plusieurs types :
- suppression de libellés, à la suite d'avis de l'ANAES ou de réflexion sur l'utilisation de ces libellés. Dans ce dernier cas, les libellés supprimés ont été remplacés par de nouvelles formulations, retrouvées dans la liste ci-dessous ;
- création de libellés, en remplacement de libellés supprimés ou en complément de la version précédente ;
- modifications terminologiques ou réencodage de libellés, accompagnant une révision des dictionnaires publiés en annexe au Guide de lecture et d'utilisation.
Ce guide adopte une présentation remaniée du chapitre 4, dans lequel les recommandations de codage ont été détaillées et explicitées ; il comporte en particulier un sous chapitre entièrement consacré aux modalités de codage de l'anesthésie. Aucun élément de codification ni aucune nouvelle règle de codage n'apporte de modification fondamentale par rapport à la version 0. Par contre, les dictionnaires fournis en annexe ont subi des remaniements assez importants, portant essentiellement sur la codification de la topographie, et dans une moindre mesure sur celle des actions.
Cette publication s'accompagne de l'édition de tables nouvelles, intégrables dans des logiciels de contrôle du respect des règles, dans une optique d'assurance qualité et d'aide au codage. Ces tables ne représentent cependant pas une version définitive : elles sont pour certaines incomplètes et non validées par les experts des sociétés savantes, auxquels elles ont été soumises pour avis. Les usagers de la CCAM porteront en particulier leur attention sur les tables fournissant les nouvelles modalités de codage de l'anesthésie, corrigeant des erreurs survenues dans la parution de la V0.
L'attention des utilisateurs des établissements de santé soumis aux impératifs du PMSI est attirée sur plusieurs points.
L'utilisation des tables de contrôle évoquées ci-dessus ne peut être envisagée qu'avec la mise en place de la V0bis ; constituées sur la base des nouvelles listes de codes et de libellés, elles ne peuvent être employées avec la V0.
Cette nouvelle version de la CCAM nécessite un changement de version de groupage, qui devient la version 6.8, applicable aux données de 2003. Elle reste une version mixte acceptant le codage des actes avec le CdAM ou la CCAM dans sa version V0bis. La seule modification importante est le changement de version de la CCAM. Néanmoins, on a profité de cette évolution de la classification pour corriger quelques anomalies de groupage de la version 6.7 mises en évidence par les utilisateurs.
Les établissements qui ont mis en place la CCAM V0 en 2002 ou qui ont préparé son installation au 1er janvier 2003 ne seront pas pénalisés lors de la transmission des données du 1er semestre 2003 par POP. Le passage à la V0bis pourra se faire au rythme choisi par l'établissement avant le 1er juillet 2003.
Voici la liste des documents disponibles ou consultables.
| Document |
format
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conçu pour
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commentaire |
| Guide de lecture |
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impression
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dispositions indispensables à la bonne utilisation de la CCAM |
| V0bis les nouveautés |
html |
consultation |
recensement de l'ensemble des modifications de libellés, des transcodages des actes, des suppressions d'actes et des création de nouveaux actes. |
| Listes des modifications de la V0 |
zip |
téléchargement |
recensement de l'ensemble des modifications de libellés, des transcodages des actes, des suppressions d'actes et des création de nouveaux actes (8 fichiers ".csv"). |
| Manuel complet en 18 chapitres |
|
impression
|
sans liens interactifs |
| Manuel HTML en ligne |
html |
consultation |
|
|
Fonction de transcodage MCO Fonction de transcodage SSR |
langage C
|
téléchargement
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Programmes de transcodage d'un fichier de RSS ou RHS V0 en V0bis |
Note : Les informations concernant les actes complémentaires qui apparaisaient dans les fichier pdf et html pour la V0 ne sont pas disponibles actuellement. Une mise à jour ultérieure intégrera ces codes de manière plus exhaustive.
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