Comme précédemment, l’ATIH met à disposition des utilisateurs des informations sur les modifications introduites dans la version actuelle de la CCAM : cette évolution de la version 1 constitue ce qui est désormais dénommé version 2 (CCAM V2). Les différentes tables qui la composent sont accessibles sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr) depuis le 29 juillet 2005.
Les fichiers fournis ici permettent d’actualiser les thésaurus constitués dans certains établissements :
- liste des actes créés (act_créés_V2-1.xls corrigé) : actes non décrits dans la version 1, introduits dans les chapitres 01 à 18 de la V2, avec leurs codes Phase et Activité, et leur comportement pour le codage éventuel de l’anesthésie. Il n’existe parmi ceux-ci aucun acte en Phase, dont la liste reste donc identique à celle déjà publiée avec la V1 ;
- liste des gestes complémentaires dont l’un des codes Activité n’est pas utilisable (GCV2_activité_fictive) : liste des 10 gestes complémentaires dont seul le code Activité 4 ou 5 est utilisable. Faute d’information communiquée par l’assurance maladie, cette liste ne comporte pas les codes et libellés du chapitre 19 qui sont dans le même cas.
Il n’y a ni suppression d’actes, ni modification de codes ou des modalités du codage de l’anesthésie pour les actes déjà présents dans la version 1. Les changements introduits dans le corpus de cette version sont donc limités pour ce qui concerne l’utilisation de la CCAM dans le PMSI, se bornant à 49 introductions de nouveaux libellés accompagnés de leurs codes et notes d’utilisation. Ils concernent essentiellement les aspects tarifaires de cet outil : en ce sens, les utilisateurs devront prendre connaissance des évolutions du chapitre 19, et des changements apportées par l’assurance maladie dans les notes à usage tarifaire des chapitres 01 à 18 et les combinaisons codes d’actes – codes du chapitre 19 (modificateurs ou suppléments de facturation).
Dans certains cas, des décisions prises dans l’objectif du paiement à l’acte en secteur libéral pourront avoir des conséquences sur les modalités de codage ; il en est ainsi de la suppression de la plupart des modificateurs permettant de signaler la réalisation bilatérale d’un acte. Dans le cadre des négociations avec les syndicats de médecins libéraux, l’assurance maladie a d’autre part accepté de supprimer les tables dites d’exclusion, qui permettaient de contrôler le respect des principales règles de codage ; la plupart de celles jusqu’ici acceptées sont cependant conservées. L’ATIH fera prochainement sur son site une mise au point sur l’utilisation des nomenclatures d’actes pour le PMSI et les modalités d’emploi de la CCAM pour le codage à visée descriptive. Sa date d’utilisation pour la tarification est quant à elle fixée au 1er septembre 2005 ; à cette date, pour une période transitoire limitée, ne pourront plus être utilisées dans cet objectif que la NGAP ou la CCAM V2, à l’exclusion de toute autre version de la CCAM.
Il est enfin rappelé que les seules sources officielles d’information sont celles du ministère de la Santé et des solidarités, de l’ATIH et de l’assurance maladie ; toute autre source d’information non contrôlée peut être selon les cas incomplète ou erronée. Le site www.ccam.sante.fr reste à la disposition des usagers pour toutes les questions qui peuvent se poser dans l’utilisation de cette version de la CCAM ; une prochaine évolution de ce site limitera les réponses aux seules questions de codage. Les questions touchant aux difficultés ou anomalies relevées au cours du groupage de RSS codés avec la CCAM seront désormais à poser sur une des FAQ idoines du site de l’ATIH (www.atih.sante.fr). L’assurance maladie informera pour sa part les utilisateurs des modalités d’interrogation sur la tarification avec la CCAM.