Autres textes réglementaires

Lettre de la DHOS du 10 janvier 2008 aux fédérations d'établissements concernant la suppression du taux de conversion dans les établissements exerçant une activité d’hospitalisation à domicile antérieurement financés par dotation globale.

Circulaire DHOS/F1/F4/2007-105 du 21 mars 2007 (BO Santé n° 07/05 du 15 juin 2007) relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion.

Circulaire DHOS/F1/F4 2006/532 du 15 décembre 2006(BO Santé n° 07/01 du 15 février 2007) relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d’activité du 4ème trimestre 2006 et à la modification des modalités de transmission des données d’activité en 2007. Abrogée par la circulaire DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007.

Circulaire DHOS/F1/F4 2006-454 du 17 octobre 2006 (BO Santé n° 06/11 du 15 décembre 2006) relative aux modalités de suppression du taux de conversion en 2006 et 2007. Abrogée par la circulaire DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007.

Circulaire DHOS/F1/F4 no 2006-269 du 19 juin 2006 (BO Santé n° 06/07 du 15 août 2006) relative à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l’activité des établissements de santé publics et privés désignés au a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Abrogée par la circulaire DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007.

Cahier des charges relatif à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l'activité des établissement de santé publics et privés désignés aux a, b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, et annexes. Abrogé par la circulaire DHOS/F1/F4/2007/105 du 21 mars 2007.

Autres
 

Circulaire DH05/E3 no 2005-578 du 27 décembre 2005 (BO Santé n° 06/02 du 15 mars 2006) relative à la généralisation de la télétransmission vers les caisses d’assurance maladie et l’adaptation des systèmes d’information des établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale aux dispositions portées par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

Communiqué DHOS du 9 novembre 2004 : calendrier de la T2A dans les établissements de santé privés.