L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Dans la continuité des deux campagnes précédentes, afin de compléter le RSU 2025, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction relative à l'enquête réalisée auprès des établissements et services de la FPH pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, et le guide des indicateurs de la campagne RSU 2025 élaboré en collaboration avec la DGOS.
1. Préambule
Nous avons bien pris en compte les résultats et commentaires de l’enquête de satisfaction, conduite en début d’année, sur la campagne RSU 2024. Suite à cela, le cadre de saisie embarque plusieurs évolutions par rapport aux deux précédentes campagnes :
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Allégement conséquent de ce cadre de saisie
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Intégration des niveaux de remplissage
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Élargissement des contrôles à l’ensemble des thèmes et indicateurs
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Nouvelle modalité en lien avec le remplissage des « 0 »
Nous vous conseillons vivement de consulter le guide des indicateurs, et la notice d’accompagnement précisant toutes les modifications apportées au cadre initial, qui seront mis à disposition prochainement.
2. Calendrier
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Début juin 2026 : mise à disposition progressive de la documentation et de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie, les outils de saisie et de remontée des données, et les nouveautés de la campagne
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15 juin 2026 : début de la collecte des données
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30 septembre 2026 : fin de la collecte des données et clôture de la plateforme
Les établissements concernés seront informés par courriel du lancement de la campagne sur les données RH 2025, de l'ouverture de la plateforme et de la mise à disposition du cadre de saisie.
Pendant toute la période d’ouverture de la plateforme RSU : saisie, transmission des données RH, auto-contrôles et validation.
3. Indicateurs RSU et modalités de saisie
La liste des indicateurs qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de l’Instruction encadrant la collecte. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.
Les indicateurs du RSU portent sur 10 thèmes : l’emploi, le recrutement, le parcours professionnel, la formation, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, l’organisation au travail et le temps de travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.
Afin de collecter les données et de les transmettre sur la plateforme RSU, les outils et modalités suivants ont été développés par l’ATIH et sont mis à disposition des établissements et services :
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saisie en ligne sur la plateforme
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cadre de saisie au format Excel
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import de données sur la plateforme (global ou par thème) au format csv ou au format xls
4. Documentation et liens nécessaires à la réalisation de l’enquête *** prochainement disponibles ***
5. Vidéos de démonstration *** prochainement disponibles ***
6. Accompagnement
L’ATIH met à la disposition des établissements et services souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au RSU, les moyens suivants :
Lorsque vous contactez le support, et dans la mesure du possible, nous vous remercions de préciser votre numéro de Finess juridique.
Pour être certains de recevoir nos emails en retour (réponses), pensez à ajouter ces adresses courriels à votre liste d’expéditeurs autorisés (liste blanche). Pensez également à vérifier vos spams et courriers indésirables.
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les Services autonomie à Domicilie (SAD) définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et plus spécifiquement sur leurs prestations d’aide et d’accompagnement.
L’ENC SAD en bref
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Un recueil de données auprès des services autonomie à domicile (SAD) permettant de documenter les coûts des prestations aide et accompagnement
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Des données relatives à l’activité, aux usagers et au personnel intervenant ainsi que des données de comptabilité analytique, à collecter en 2026
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Un appel à candidatures ouvert entre le 17 juin et le 15 octobre 2025
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Un échantillon cible de 500 services participants
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Un défraiement de 5 000 euros pour chaque service participant et un superviseur dédié pour l’assister dans le recueil
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Des résultats disponibles en 2027, qui permettront d’éclairer les politiques de financement des services autonomie à domicile
Contexte
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Les Services autonomie à domicile, un secteur-clef de la politique autonomie
L’aide à domicile est nécessaire pour permettre aux personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap de vivre en logement ordinaire. Cette aide est fournie majoritairement par des services autonomie à domicile (SAD), dont les prestations d’aide et d’accompagnement sont solvabilisées par des prestations légales et extra-légales (notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie, la Prestation de compensation du handicap, les plans Oscar des CARSAT etc.) et des financements additionnels (notamment au titre de la dotation complémentaire et des revalorisations salariales). Le financement des SAD par les Conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie représentait ainsi 9,3 milliards d’euros en 2023. Les enjeux de soutien au secteur sont en outre appelés à se renforcer avec le vieillissement démographique et le souhait de permettre à davantage de personnes en perte d’autonomie de continuer à vivre en logement ordinaire.
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Un secteur dont le modèle économique reste pourtant mal connu
Pour autant, le secteur et son modèle économique restent relativement mal connus. Une étude de coûts portant sur la période 2011-2013 a permis de réaliser une estimation du coût de revient d’une heure d’intervention et d’analyser de potentiels facteurs de surcoûts. Toutefois, la faible taille de l’échantillon n’a pas permis de refléter l’hétérogénéité du secteur en termes de statut juridique, taille, contexte géographique etc. En outre, les modifications importantes intervenues depuis dans le secteur (notamment : revalorisations salariales, création des SAD mixtes) et les difficultés économiques pointés par le secteur rendent nécessaires le recueil et l’analyse des données récentes et précises relatives aux coûts et à l’activité des SAD.
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Une étude ambitieuse réalisée à des fins d’amélioration des politiques publiques de soutien au secteur
Pour ces raisons, la DGCS et la CNSA ont missionné l’ATIH, agence nationale référente pour la réalisation d’étude de coûts dans le secteur sanitaire et médico-sociale, pour réaliser une étude nationale de coûts sur les SAD. Le recueil, élaboré en concertation avec les fédérations nationales du secteur, est conçu de manière à disposer de données portant sur un grand nombre de services et permettant de mieux connaître leur activité d’aide et d’accompagnement ainsi que la composition, les facteurs et le niveau des coûts de cette activité. Ces données devront permettre de nourrir les réflexions sur des modèles de financement alternatifs de l’activité d’aide et d’accompagnement des SAD et, plus généralement, d’alimenter des études à des fins d’appui aux politiques publiques mises en œuvre par la DGCS et la CNSA dans le cadre de leurs missions.
Présentation du recueil
L’étude nationale de coûts SAD combine des informations de 2 natures :
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Des données d’activité : pendant une période de coupe de 2 semaines avec un recueil de données des usagers (*) et un recueil de temps des intervenants,
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Des données de comptabilité analytique basées sur le dernier exercice comptable clos.
(*) Une fiche usager sera à recueillir pour chaque usager bénéficiaire d’un financement public via une prestation légale ou extra-légale (Bénéficiaires APA, bénéficiaire PCH, bénéficiaire ACTP ou MTP, bénéficiaire action sociale CD, CARSAT ou CGSS, bénéficiaire de l'AEEH, bénéficiaire d'une aide à domicile CAF)
Lien vers le diaporama de présentation du recueil Mis à jour le 17/03/2026
Périmètre des services participants
La participation peut se faire au niveau d’un FINESS Géographique (aussi appelé FINESS ET) ou d’un groupement de FINESS géographiques.
Le financement correspond à une participation quel que soit le nombre de FINESS Géographiques concernés.
Pour déterminer le niveau de participation du SAD, il convient de bien prendre en compte les éléments suivants :
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Le périmètre de participation doit correspondre à l’unité d’arrêté des comptes sociaux certifiés par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes,
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Pour les données d’activité, le recueil portera de façon exhaustive sur tous les usagers et intervenants du FINESS géographique ou de l’ensemble des FINESS géographiques concernés.
En cas d’absence de numéro FINESS au moment de l’appel à candidature, le SIRET devra être indiqué dans le questionnaire.
Un numéro FINESS ET devra néanmoins être créé pour pouvoir participer à l’ENC. La demande de création auprès du Conseil départemental et de l’Agence régionale de santé sera appuyée par la DGCS et la CNSA.
Rappel : Le périmètre de participation des SAD est précisé dans le diaporama de présentation du recueil.
Accompagnement
Les services participants seront accompagnés par un superviseur dédié tout au long du recueil.
Des sessions d’information sur les recueils seront organisées et seront obligatoires pour les SAD participants.
Un défraiement de 5 000 euros est alloué aux structures qui auront transmis l’ensemble des données de l’étude de coûts, comprenant les données de coupe et les données de comptabilité analytique. Les données transmises doivent respecter la méthodologie attendue et le délai imparti.
Le versement sera réalisé une fois l’ensemble des données de coupe et comptabilité analytique transmises et vérifiées par l’ATIH. La somme versée sera utilisable librement par le service. Elle pourra par exemple servir à couvrir le coût des moyens humains mobilisés pour la réalisation du recueil.
Une convention sera signée entre le SAD participant et l’ATIH.
Calendrier de l’étude de coûts Mis à jour le 17/03/2026
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Avril et Mai 2026 :
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Envoi et signature des conventions entre l’ATIH et les SAD participants
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Sessions d’information des SAD participants
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Juin à Août 2026 : Recueil et transmission des données de comptabilité analytique (basée sur les comptes clos en 2025)
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Septembre et Octobre 2026 : Recueil et transmission des données coupe
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Décembre 2026 à mars 2027 : Consolidation des données et défraiement
Le planning sera affiné en amont du lancement du recueil.
Pour information : le calendrier mis à jour détaillé de l'ENC SAD se trouve dans le diaporama de présentation du recueil.
Sessions d’information générale Mise à jour le 29/04/2026
Des sessions d’information ont été organisées afin de présenter le recueil, le calendrier ainsi que les principes relatifs à l’ENC SAD.
Deux sessions, strictement identiques, ont été proposées les 2 & 23 avril 2026, dont le support et la captation sont disponibles ci-dessous :
Diaporama du webinaire d’information générale
Vidéos de présentation :
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Contexte de l'étude et échantillon
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Mise en place de l'ENC au sein de votre SAD
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Accompagnement des services
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Prochaines étapes
Sessions d’information – Comptabilité analytique (ISENCE) Mise à jour le 08/06/2026
Des sessions d’information ont été organisées afin de présenter la comptabilité analytique de l’ENC et le classeur ISENCE.
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Diaporama présenté
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Fichier Isence vierge utilisé exclusivement dans le cadre des sessions d’information. Le support Isence constitue un document pédagogique de travail utilisé dans le cadre de cette session d’information. Cette version du fichier est mise à disposition uniquement à des fins d’exemple et ne doit pas être transmise dans le cadre du dépôt des données comptables de l’ENC SAD.
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Afin d’animer ces sessions de formation, un exemple de SAD fictif a été utilisé : Enoncé du SAD FIL ROUGE et Correction du SAD FIL ROUGE
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La synthèse "pas à pas" : préparer sa comptabilité analytique
Vidéos de présentation (mise en ligne le 11/06/2026) :
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Introduction
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Modalités de saisie du classeur
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Données administratives
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Plan comptable :
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Plan comptable
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Plan comptable – Charges
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Plan comptable – Produits
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Plan comptable – Crédit-Bail
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Affectation sur les sections d’analyse
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Données annuelles de mesure d’activité et ETP
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Contrôles
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Prochaines étapes
Participation Mise à jour le 04/02/2026
L’appel à candidatures était accessible sur cette page internet jusqu'au 15 octobre 2025.
Les résultats ont été communiqués aux services s’étant portés candidats.
L'échantillon retenu est composé de 437 SAD : liste des participants
Consulter la note relative à l’échantillon et l’article associé sur le site de la CNSA.
Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques Mis en ligne le 02/04/2026
Un compte PLAGE est nécessaire pour se connecter :
Pour tout échange sur ce sujet : [email protected]
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L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Calendrier mis à jour
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Phase de collecte des données : du 1er juillet au 24 octobre 2025
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Phase de fiabilisation : du 12 novembre au 9 janvier 2026
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Phase de restitution : à compter du T1 2026 (prévisionnel)
Textes réglementaires
Documentation
E-learning ANAP – Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social : E-learning Alimenter et exploiter le tableau de bord du medico-social
Kit outils :
Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB.
Informer les usagers
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
La plateforme a ouvert mi-mai ; cela permet aux ESMS, ARS et CD d'accéder aux données collectées et restituées des campagnes précédentes.
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr)
Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
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Support technique : Mis à jour le 03/11/2025
Si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
Pour contacter le support technique suivez le lien : Assistance utilisateurs - Jira Service Management
-
Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD
Pour toutes autres questions, qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms[at]atih.sante.fr
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Dans la continuité de la campagne précédente, afin de compléter le RSU 2024, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements et services de la FPH pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, et le guide méthodologique de la campagne RSU 2024 élaboré en collaboration avec la DGOS.
L’instruction est parue au Bulletin Officiel Santé du 16 août 2023 (pages 80 à 101).
1. Calendrier
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Juin 2025 : mise à disposition progressive de la documentation et de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de saisie et de remontée des données
-
17 juin 2025 : début de la collecte des données
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Pendant toute la période d’ouverture de la plateforme RSU : saisie, transmission des données RH, auto-contrôles et validation
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6 novembre 2025 : fin de la collecte des données et clôture de la plateforme
=> INFO ! L’ouverture de la plateforme est prolongée jusqu’au Jeudi 18 Décembre 2025.
2. Indicateurs RSU et modalités de saisie
La liste des indicateurs qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de l’Instruction du 28 juillet citée plus haut. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.
Les indicateurs du RSU portent sur une série de 10 thèmes : l’emploi, le recrutement, le parcours professionnel, la formation, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, l’organisation au travail et le temps de travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.
Afin de collecter les données et de les transmettre sur la plateforme RSU, les outils et modalités suivants ont été développés par l’ATIH et sont mis à disposition des établissements et services :
-
saisie en ligne sur la plateforme
-
cadre de saisie au format Excel
-
import de données sur la plateforme (global ou par thème)
3. Documentation et liens nécessaires à la réalisation de l’enquête
Comprendre la méthodologie
Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques
Le lien vers la plateforme « RSU » est le suivant : https://rsu.atih.sante.fr
Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE, avec un identifiant personnel :
4. Vidéos de démonstration
5. Accompagnement
L’ATIH met à la disposition des établissements et services souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au RSU un nouveau service d’assistance utilisateur depuis le 3 novembre 2025.
Pour toutes vos questions d’ordre méthodologique (y compris organisation générale de l’enquête) ou d’ordre technique (plateforme RSU et plateforme Plage), suivez le lien : https://assistance.atih.sante.fr/inforh/rsu
Lorsque vous contactez le support, et dans la mesure du possible, nous vous remercions de préciser votre numéro de Finess juridique.
(*) Pour être certains de recevoir nos emails en retour (réponses), pensez à ajouter ces adresses courriels à votre liste d’expéditeurs autorisés (liste blanche). Pensez également à vérifier vos spams et courriers indésirables.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Afin de compléter le RSU 2023, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements et services de la FPH pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, et le guide méthodologique de la campagne RSU 2023 élaboré en collaboration avec la DGOS.
L’instruction est parue au Bulletin Officiel Santé du 16 août 2023 (pages 80 à 101).
1. Calendrier
2. Indicateurs RSU et modalités de saisie
La liste des indicateurs qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de l’Instruction du 28 juillet citée plus haut. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.
Les indicateurs du RSU portent sur une série de 10 thèmes : l’emploi, le recrutement, le parcours professionnel, la formation, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, l’organisation au travail et le temps de travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.
Afin de collecter les données et de les transmettre sur la plateforme RSU, les outils et modalités suivants ont été développés par l’ATIH et sont mis à disposition des établissements et services :
-
saisie en ligne sur la plateforme
-
cadre de saisie au format Excel
-
import de données sur la plateforme
3. Documentation et liens nécessaires à la réalisation de l’enquête
NB : la campagne étant terminée, certains liens sont désactivés.
Comprendre la méthodologie
Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques
Le lien vers la plateforme « RSU » est le suivant : https://rsu.atih.sante.fr/etablissement/campagne/rsu/2023
Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE, avec un identifiant personnel :
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Calendrier Mis à jour le 20/12/2024
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Phase de collecte des données : du jeudi 18 avril au vendredi 21 juin
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Phase de fiabilisation : juin à mi-septembre
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Phase de restitution : à compter du 20 décembre
Textes réglementaires
Documentation technique
E-learning : ANAP – Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social
Kit outils : Mis à jour le 19/12/2024
Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB.
Informer les usagers
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr)
Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
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Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
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Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD
Pour toutes autres questions, qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms [at] atih.sante.fr
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Calendrier Mis à jour le 31/05/2023
Compte tenu d’une participation en légère baisse des ESMS à la campagne en cours, la DGCS a décidé de prolonger la phase de collecte de 2 semaines et demie :
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Phase de collecte des données : du lundi 17 avril au mercredi 21 juin
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Phase de fiabilisation : du 27 juin au 30 septembre
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Phase de restitution : à compter de fin novembre (prévisionnel)
Textes réglementaires
Documentation technique
E-learning : ANAP -Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social : un E-learning pour vous aider !
Kit outils :
Informer les usagers
Modèles de notes d'information adultes / tuteurs et en FALC : Mis en ligne le 13/04/2023
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr)
Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD.
Pour toutes autres questions qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms [at] atih.sante.fr
