Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
Circulaire de octobre 2009 relative aux contrôles externes
Informations complémentaires
- Publication : 01/03/2007
- Mise à jour : 10/01/2014
- Champ d'activité : HAD, MCO
- Domaine de compétences : Financement
- Type de publication : Note et rapport d'analyse, Texte officiel