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Textes réglementaires
En ligne dans cette rubrique tous les textes réglementaires relatifs aux contrôles dans le champ MCO.
En ligne ici une page de synthèse des principaux textes réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité communs aux champs MCO et HAD.
DATIM MCO
En ligne dans cette rubrique tous les documents relatifs à Datim MCO : Mise a jour, nouveaux tests, classés par année de publication.
LEDDA
En ligne dans cette rubrique tous les documents relatifs à LEDDA.
Rapports sur les saisines
En ligne dans cette rubrique, les rapports annuels sur les saisines.
Rapports sur les sanctions
En ligne dans cette rubrique, les rapports sur les sanctions.