Contrôles externes T2A : les textes réglementaires
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- Publication : 10/10/2018
- Guide et note technique
- Financement
10/10/2018
Guide du contrôle externe de la tarification à l'activité
Mise en ligne du 10/10/2018 : Mise à jour 2018 La nouvelle édition 2018 est une mise à jour du guide contrôle externe T2A MCO publié en septembre 2012. Au-delà des actualisations réglementaires, ce guide rappelle les principes fondamentaux...
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- Publication : 22/05/2013
- Guide et note technique, Information générale, Référentiel, Texte officiel
- Financement
22/05/2013
Contrôles externes T2A : textes officiels et autres documents et références
Vous trouverez dans cette page les textes et documents officiels puis les autres documents et références, notamment de nature technique, en rapport avec les contrôles externes dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A)....
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- Publication : 01/10/2011
- Texte officiel
- Financement
01/10/2011
Décret relatif au contôle de la T2A
Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 (JO du 30 septembre) modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé.
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- Publication : 20/08/2009
- Texte officiel
- Financement
20/08/2009
Décret de août 2009 relatif aux pénalités financières
Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 (JO du 21 août) relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude.
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- Publication : 16/07/2008
- Texte officiel
- Financement
16/07/2008
Contrôles externes : décret du 16 juillet 2008
Parution au Journal officiel du 18 juillet du décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé.
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- Publication : 26/09/2007
- Guide et note technique, Texte officiel
- Financement
26/09/2007
Contrôles externes T2A : saisine de l'ATIH
Dans le cadre des contrôles de la T2A en MCO sur site, coordonnés par les unités de coordination régionales (UCR), le Guide du contrôle externe régional et la circulaire du 31 juillet 2007 prévoient que que l'UCR puisse...
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- Publication : 01/03/2007
- Note et rapport d'analyse, Texte officiel
- Financement
01/03/2007
Circulaire de octobre 2009 relative aux contrôles externes
Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
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- Publication : 17/03/2006
- Texte officiel
- Financement
17/03/2006
Décret sanction du 16 mars 2006
Le décret n°2006-307 du 16 mars 2006 (J.O. du 17 mars 2006) définit les rôles dans la préparation et l'organisation des contrôles des données PMSI sur site dans le cadre de la T2A. Il encadre les conditions de fixation des sanction financières...
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- Publication : 01/03/2006
- Guide et note technique
- Médicale
01/03/2006
Note sécurisation sauvegarde des données et contrôles externesT2A
NOTE TECHNIQUE D’INFORMATION SUR LES SAUVEGARDES ET LES CONTRÔLES EXTERNES Rappel : l’article 7-I de l’arrêté « PMSI » du 31 décembre 2003 oblige tous les établissements qui transmettent leurs RSAc (ou provisoirement leurs RSA) à...
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- Publication : 01/01/1970
- Guide et note technique, Notice technique
- Financement
01/01/1970
Notice technique 2011 sur les sanctions
La notice technique de l'ATIH ci-jointe est destinée aux ARS (correspondants régionaux ATIH pour le sujet contrôle). Elle a pour but d'une part d'organiser la réalisation d'un bilan sur les sanctions attribuées dans le cadre des campagnes de...