Circulaire abrogée par la circulaire du 21 mars 2007 : /circulaire-ndegdhosf1f42007105-du-21-mars-2007-mise-jour

En complément des circulaires du 19 juin et du 17 octobre 2006, la présente circulaire autorise les établissements de santé à supprimer leur taux de conversion 2006 à l’occasion de la transmission des données d’activité du 4ème trimestre 2006. Elle apporte également des précisions sur les modalités de constitution et de transmission des fichiers en 2007.    

Informations complémentaires

  • Publication : 15/12/2006
  • Mise à jour : 22/01/2014
  • Validité : 15/12/2006 - 15/12/2007
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Information générale