Circulaire abrogée par la circulaire du 21 mars 2007 : /circulaire-ndegdhosf1f42007105-du-21-mars-2007-mise-jour
En complément des circulaires du 19 juin et du 17 octobre 2006, la présente circulaire autorise les établissements de santé à supprimer leur taux de conversion 2006 à l’occasion de la transmission des données d’activité du 4ème trimestre 2006. Elle apporte également des précisions sur les modalités de constitution et de transmission des fichiers en 2007.