HAD

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Textes réglementaires

En ligne dans cette rubrique tous les textes réglementaires relatifs aux contrôles dans le champ HAD.

En ligne ici une page de synthèse des principaux textes réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité communs aux champs MCO et HAD.

Datim HAD

En ligne dans cette rubrique tous les documents relatifs à Datim HAD : Mise à jour, nouveaux tests, classés par années de publication.