Dans le cadre des contrôles de la T2A en MCO sur site, coordonnés par les unités de coordination régionales (UCR), le Guide du contrôle externe régional et la circulaire du 31 juillet 2007 prévoient que que l'UCR puisse saisir l'ATIH pour un avis d'expert en cas de doute sur des questions de codage PMSI.
La procédure de saisine est accessible en cliquant ici.
La fiche de saisine que l'UCR doit compléter et adresser à l'ATIH est disponible en cliquant ici
La version électroniques du dossier de saisine est adressée par l'UCR à l'adresse : rapportUCR@atih.sante.fr