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Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie, l’ATIH reconduit l’enquête de coûts qui devra permettre de disposer des données analytiques relatives à l’année 2017 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.
Méthodologie
La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, FEHAP, FHP-Psy), du Collège national de l'information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et de l’Assurance maladie.
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2017 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).
Elle nécessite donc que la structure soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de la structure (capacités, effectifs…) seront également recueillies.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2017 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2017
Recueil et transmission des données
Les données 2017 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.
Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- réaliser une activité de psychiatrie ;
- inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique ;
- avoir un exercice comptable calé sur l’année civile.
Les 2 points suivants sont portés à la connaissance des établissements :
- Obligation d’une imputation des données comptables par compte, et non par titre, pour tous les établissements participants ;
- Incitation à renseigner le niveau analytique le plus fin, sous réserve que les établissements soient en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.
Nouveauté 2017
De nouvelles sections de « plateaux techniques spécifiques » sont créées dans l’arbre analytique. L’utilisation de ces sections est facultative. Pour autant, les établissements participant à l’enquête de coûts sont fortement incités à les renseigner afin d‘affiner la connaissance des coûts sur ce sujet.
| 933.4 | Activités support à la psychiatrie | RTC PSY |
| 933.41 | Soins somatiques pour les patients de psychiatrie | X |
| 933.42 | Plateaux spécifiques psychiatrie | |
| 933.421 | Activités en intérieur dans une salle dédiée (activités culturelles ou artistiques) | X |
| 933.422 | Activités en extérieur | X |
| 933.423 | Balnéothérapie / Piscine pour les patients de psychiatrie | X |
| 933.424 | Gymnase | X |
| 933.425 | Cuisine | X |
| 933.426 | Espace multi-sensoriel (Snoezelen) | X |
| 933.427 | Autres (A préciser dans ARCAnH) | X |
| 933.429 | Plateaux non spécifiables | X |
L’unité d’œuvre (UO) attendue est :
- Nombre de « consultations » pour les soins somatiques
- Nombre de « passages » pour les plateaux spécifiques
Ces nouvelles sections seront des sections auxiliaires, au sens du RTC : elles se déverseront sur les SAC au prorata du nombre d’UO recueillies.
Appel à candidature - Etablissements participants
L’appel à candidature est clôturé depuis le 1er mars 2018.
La liste des établissements participants est la suivante : Echantillon EC Psy 2017
Calendrier prévisionnel de l’enquête de coûts
Le calendrier indicatif de l’enquête est présenté ci-après. Il est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des dates réglementaires du RTC. Les dates prévisionnelles sont :
- Début mai 2018 : Mise en ligne des outils et prise de contact du superviseur avec tous les établissements
- 22/06/2018 : Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
- 13/07/2018 : Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
- 31/07/2018 : Fin de la supervision avec rapport de supervision établi pour chaque établissement
Documentation technique
- Notice d'utilisation de la plateforme e-RTC Psy 2017
- Consignes spécifiques de l'enquête de coûts Psy 2017 Mise à jour 04/06/2018
- Guide de lecture des tableaux de contrôle de l’enquête de coûts Psy 2017 Mise à jour 21/05/2018
Pour nous contacter : enquete.psy@atih.sante.fr