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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude est réalisée à partir :

  • des données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (en mars et juin 2018) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH,
  • des données comptables de l'exercice 2017 à transmettre via le superviseur pour le 30 avril 2018 au plus tard.

Nombre de SSIAD / SPASAD participants

L'échantillon retenu est composé de 216 SSIAD / SPASAD : liste des participants

Sélection des candidats

L’ATIH a notamment sélectionné les candidats sur les critères suivants :

  • Transmission le 30 avril au plus tard d’un compte administratif portant sur l’exercice 2017 par Finess géographique ;
  • Connaissance du guide méthodologique de l'étude ;
  • Capacité du Service à mettre en place le recueil et la transmission des données d'activité pendant la période des deux coupes ;
  • Participation à la journée d’information de février.

Information des structures

Les services participants doivent s’approprier le guide méthodologique de l'étude de coûts élaboré dans le cadre du Comité Technique, qui était constitué de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information a été assurée par l’ATIH en février 2018 sur 8 sessions réparties entre Paris, Lyon et Bordeaux.

Chaque service participant est accompagné par un superviseur qui est son interlocuteur privilégié tout au long de l'étude.

Calendrier de l'étude

  • 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018 : sélection des structures participantes
  • Février 2018 : session d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures participantes
  • Mars à juin 2018 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche usager, fiche recueil journalier) et des données comptables (Compte Administratif) au sein des Services

Accompagnement financier

Les services participent à l'étude dans le cadre d'une convention qui les lie à l'ATIH : modèle de convention

Ils bénéficient d’un financement basé sur le nombre de places autorisées (base Finess) :

  • Tranche 1           3 500 €                  < 60 places
  • Tranche 2           5 000 €                  60-99 places
  • Tranche 3           6 500 €                  100-149 places
  • Tranche 4           8 000 €                  > 150 places

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Guide méthodologique de l'étude de coût en SSIAD / SPASAD         Mise à jour 21/02/2018

Présentation synthétique de l'étude