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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude est réalisée à partir :

  • des données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (en mars et juin 2018) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH,
  • des données comptables de l'exercice 2017 à transmettre via le superviseur pour le 30 avril 2018 au plus tard.

SSIAD / SPASAD participants

L'échantillon retenu est composé de 216 SSIAD / SPASAD : liste des participants

Sélection des candidats

L’ATIH a notamment sélectionné les candidats sur les critères suivants :

  • Transmission le 30 avril au plus tard d’un compte administratif portant sur l’exercice 2017 par Finess géographique ;
  • Connaissance du guide méthodologique de l'étude ;
  • Capacité du Service à mettre en place le recueil et la transmission des données d'activité pendant la période des deux coupes ;
  • Participation à la journée d’information de février.

Information des structures

Les services participants doivent s’approprier le guide méthodologique de l'étude de coûts élaboré dans le cadre du Comité Technique, qui était constitué de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information a été assurée par l’ATIH en février 2018 sur 8 sessions réparties entre Paris, Lyon et Bordeaux.

Chaque service participant est accompagné par un superviseur qui est son interlocuteur privilégié tout au long de l'étude.

Calendrier de l'étude

  • 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018 : sélection des structures participantes
  • Février 2018 : session d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures participantes
  • Mars à juin 2018 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche usager, fiche recueil journalier) et des données comptables (Compte Administratif) au sein des Services
  • Mars à juin 2019 : transmission et contrôles des données d’activité
  • Janvier 2020 : diffusion des premières restitutions aux SSIAD participants

Accompagnement financier

Les services participent à l'étude dans le cadre d'une convention qui les lie à l'ATIH.

Ils bénéficient d’un financement basé sur le nombre de places autorisées (base Finess) :

  • Tranche 1           3 500 €                  < 60 places
  • Tranche 2           5 000 €                  60-99 places
  • Tranche 3           6 500 €                  100-149 places
  • Tranche 4           8 000 €                  à partir de 150 places

Documentation technique nécessaire à la finalisation de l’étude

Guide méthodologique de l'étude de coût en SSIAD / SPASAD         Mise à jour Octobre 2018

Présentation synthétique de l'étude

Suite des travaux           Mise à jour le 04/05/2021

La période de collecte des données de la Mesure de coûts en SSIAD / SPASAD s’est achevée au début de l’été 2019.

Les résultats de chaque établissement participant ont été restitués en deux temps :

  • dans un premier temps, au début du mois de janvier 2020 : mise à disposition de tableaux de contrôle individuels, avec distribution de l’échantillon (caractéristiques des usagers et des passages) ;
  • dans un deuxième temps, fin mars 2021 : mise à disposition d'un fichier des coûts de prise en charge individuels avec caractéristiques des usagers.

En complément, les résultats ont été restitués aux services ayant participé à la Mesure de Coûts 2018 lors d’un webinaire qui s’est déroulé le mardi 6 avril 2021. Les documents support de cette présentation sont à votre disposition sur le site Internet de l’ATIH : Restitution de l'enquête Mesure des Coûts SSIAD/SPASAD 2018 | Publication ATIH (sante.fr)

Conclusion de la campagne MC SSIAD           Mise en ligne le 08/07/2021

La campagne de la mesure des coûts en SSIAD/SPASAD étant terminée, vous trouverez sous ce lien la Note de fin de campagne MC SSIAD 2018 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données.