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En réponse aux enjeux concernant ces deux secteurs, l’ATIH a initié une première enquête portant sur les données 2015, complémentaire aux recueils ENC et RTC déjà en place, afin de mesurer les coûts complets portant sur les activités des services de soins critiques (au sens large : réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et d’accueil et de prise en charge des urgences, y compris UHCD et SMUR.
L’enquête n’a pas été reconduite sur les données 2016, en accord avec la DGOS. En effet, le nombre de candidatures reçues n’était pas suffisant pour garantir une qualité d’exploitation des données suffisante.
Afin de faciliter le recueil des données par les établissements participants, et ainsi d’augmenter le nombre de candidats, il a été décidé, en concertation avec les fédérations représentatives concernées, de se baser sur l’outil retraitement comptable (RTC) complété par deux onglets décrits dans un document de consignes spécifique.
Méthodologie
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2017 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du retraitement comptable (RTC).
Les établissements participants ont l’obligation de réaliser une imputation des données comptables par compte, et non par titre.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2017 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2017
Les recueils complémentaires au RTC sont décrits dans le document de consignes de l'enquête.
Recueil et transmission des données
Les données 2017 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition de tous les établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.
Calendrier de l’enquête de coûts
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16/05/2018 = Session d’information sur la méthodologie à destination des établissements participants
- Matinée à destination des établissements ex-DG
- Après-midi à destination des établissements ex-OQN
- Début mai 2018 = Mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / établissement
- 15/06/2018 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
- 15/07/2018 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
- Fin juillet 2018 = Rapport de supervision établi par le superviseur pour chaque établissement participant
Etablissements participants
L’appel à candidature est clôturé depuis le 9 mars 2018.
La liste des établissements participants est la suivante : échantillon EdC SCU 2017
En contrepartie des moyens engagés par l’établissement pour produire les données, l’ATIH assure à celui-ci un financement dont le montant forfaitaire est égal à 5 000 €.
Pour nous contacter : enc.mco@atih.sante.fr