Enquête Flash d'Objectivation des impacts budgétaires du COVID-19

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Le projet a été piloté par la DGOS en concertation avec les acteurs ; l’ATIH en assure la mise en œuvre technique et opérationnelle.

Contexte

La réponse du système hospitalier à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de COVID-19 a nécessité une réorganisation profonde des établissements de santé passant par une déprogrammation des soins non urgents et une augmentation massive des capacités de réanimation et soins intensifs, entrainant une modification des structures de charges et de recettes voire d’investissement pour l’aménagement des locaux et l’équipement des nouvelles unités.

Les mesures associées d’hygiène, d’isolement des patients et de protection des personnels soignants, concernent, au-delà du MCO, l’ensemble des secteurs d’activité que sont la psychiatrie, l’HAD ainsi que le secteur du SSR.

Afin de compenser les dépenses spécifiques induites par cette crise, une première dotation forfaitaire d’urgence de 480 M€ a été déléguée dans le cadre de la circulaire budgétaire C1 en vue d’alléger les tensions que ces dépenses exceptionnelles ont pu générer sur la trésorerie des hôpitaux les plus exposés à la crise. Parallèlement, différents dispositifs de soutiens financiers aux établissements ont été mis en œuvre, dont un mécanisme de garantie de financement. Ce dernier vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020, basé sur l’activité de l’année de référence 2019, en application de l’arrêté du 6 mai 2020.

Objectif

Si les dispositifs précédemment cités visaient à mettre en place rapidement des solutions devant permettre le fonctionnement des établissements impactés par la crise, une nouvelle étape doit être initiée pour objectiver plus largement les impacts budgétaires induits par la crise sur les équilibres financiers, afin de permettre dans un second temps d’envisager de nouvelles compensations financières.

Cette enquête d’objectivation a ainsi pour but de lister les principaux impacts en charges et pertes de recettes éventuelles afin d’apprécier la distorsion de la structure budgétaire qu’ont connu les établissements, de permettre d’approcher de premiers ordres de grandeurs, différents selon la situation face à la crise qu’ont eu les hôpitaux et cliniques, d’en analyser les conséquences et de permettre d’asseoir les réflexions sur les éventuels dispositifs de compensation à mettre en œuvre durant le deuxième semestre de l’année 2020.

Il est certain que l’ensemble des impacts budgétaires de l’épidémie ne sera pas mesurable ou observable dès cette première enquête. Une deuxième phase d’analyse devra intervenir à l’issue de l’année 2020 pour cerner en année pleine la totalité des effets en terme de déséquilibre budgétaire sur les établissements de santé. La forme que prendra cette deuxième étude n’est pas encore définie et sera réfléchie à l’aune des observations de l’enquête flash.

Périmètre

Sont concernés par cette enquête les établissements de santé de tout secteur des champs MCO, PSY, SSR, HAD ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts et/ou ayant perçu des aides dédiées au titre de la circulaire budgétaire C1.

Calendrier

L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 22 juin au 17 juillet 2020.

Notice technique du cadre de saisie FlashBudg-ES

Ce document décrit le cadre et les consignes de saisie du classeur EXCEL.

Erratum :        Mis à jour le 23/07/2020

1. Le périmètre des charges sociales et fiscales à renseigner, mentionnées  dans l’onglet « 3.Charges » ligne 49, doit englober l’ensemble des comptes 631, 633, 645 et 647 et non pas uniquement les comptes 6451 et 6452. Les références 2019/2020 sont de fait erronées.

2. Le périmètre des recettes ACE liées aux hôpitaux de proximité à renseigner dans l’onglet « 4.Produits » en ligne 14 doit comprendre l'ensemble des recettes de l’activité externe, exclues de la garantie de financement (ACE, ATU, SE, etc.). Les références 2019/2020 incluent la totalité de la dotation rattachée au compte 73116 et sont donc erronées.

3. Les variations de stocks ne sont pas à inclure et seront retraitées des onglets « 2.Charges », total titres 2 et 3, et onglets « 4.Produits »  titre 3.

Les références 2019 / 2020 seront corrigées ultérieurement dans la base nationale lors de l’analyse des données recensées.

4. Le numéro de compte indiqué « Dont 6114 sous-traitance médicale – Imagerie » est erroné. Correctif : Dont 61112 sous-traitance Imagerie médicale.

5. Les charges du compte « 61118 Autres prestations » sont attendues sur la ligne 98 « Dont Autre sous-traitance Médicale » de l’onglet « 3. Charges ».

Questions les plus fréquentes (FAQ)           Mises à jour le 13/07/2020

Présentation de la plateforme

La plateforme Flashbudg-ES a été créée spécifiquement pour ce recueil, pour les établissements sanitaires.

Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/

L’établissement télécharge le fichier au format Excel (.xls), le complète et le dépose sur cette même plateforme.

Une fois que l’établissement a validé ses données, son fichier est visible par l’ARS et la phase de validation ARS démarre.

Une consolidation des données au niveau national est également effectuée par l’ATIH. Cette base de données est téléchargeable par l’ARS.

Guide d’utilisation de la plateforme

Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS.

Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.

La remontée dans ce cadre se fait majoritairement au niveau de l’Entité Juridique (FINESS Juridique) pour les établissements publics et au niveau de l’Entité Géographique (Finess Géographique) pour les EBNL.

Les cadres de saisie des établissements ex-DG/DAF sont également pré-remplis des données RIA2 2019 et EPRD 2020. Ces éléments ne sont pas modifiables.

Pour les établissements ex-OQN/OQN, un nouveau domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les données seront transmises selon le FINESS PMSI 2020. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire de fichier (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/

A titre d’exception pour les établissements de dialyse, l’établissement pourra remonter l’ensemble des informations sous son FINESS Juridique si le FINESS Juridique existe déjà dans plage.

Les établissements non assujettis aux remontées financières CF, EPRD devront joindre les dernières liasses fiscales de leur établissement sur la plateforme, selon la procédure décrite aux rubriques techniques : ajouter, consulter et supprimer des preuves du guide de la plateforme.

Support

  • Pour toute question sur la méthodologie et le cadre de ce recueil, une adresse mail est à votre disposition : DGOS-PF1@sante.gouv.fr
  • Pour toute question sur le support technique ou l’utilisation de la plateforme, vous pouvez utiliser la plateforme ATIH AGORA :

Agora > Financement et données financières > Enquête budgétaire flash > Enquête budgétaire flash Sanitaire

https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=759

En cas de problématique de connexion, une adresse mail est également à votre disposition : FLASHBUDG-ES@atih.sante.fr

Informations complémentaires

  • Publication : 23/07/2020
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : COVID-19, Financement
  • Type de publication : Information générale, Notice technique