Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la deuxième année consécutive, l’ATIH mène une enquête qui devra permettre de disposer des données analytiques de coûts relatives à l’année 2015 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.
Méthodologie
La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, Fehap, UNC-Psy), du Collège national de l'information médicale (Cnim), des administrations (DGOS, DSS, Drees) et de l’Assurance maladie.
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2015 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).
Elle nécessite donc que la structure soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de la structure (données d’activité, capacités, effectifs…) seront également recueillies.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2015 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015
Recueil et transmission des données
Les données 2015 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.
Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- réaliser une activité de psychiatrie
- inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique
- avoir un exercice comptable calé sur l’année civile
Pour cette nouvelle enquête, il est également porté à la connaissance des établissements les 2 points suivants :
- Obligation d’une imputation des données comptables par compte, et non par titre, pour tous les établissements participants ;
- Incitation à renseigner le niveau analytique le plus fin, sous réserve que les établissements soient en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.
Calendrier prévisionnel de l’enquête de coûts
- Début mai 2016 = Mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / établissement
- 24/06/2016 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
- 15/07/2016 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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Fin juillet 2016 = Etablissement d’un rapport de supervision sur chaque établissement participant par son superviseur
Etablissements participants
Les établissements participant à l’enquête de coûts en psychiatrie sur les données 2015 sont les suivants : Participants enquête de coûts psy 2015
Documentation technique
- document de consignes relatif à l'enquête de coûts Psy 2015
- guide de lecture des tableaux de contrôle
Pour nous contacter : enquete.psy@atih.sante.fr