Présentation des modalités de financement
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD/SPASAD, l’ATIH a été missionnée par la DGCS et la CNSA pour la réalisation des travaux techniques sur la construction d’un nouveau modèle d’allocation des financements ainsi que pour le calcul des paramètres de financement qui en découlent.
Cette page regroupe les informations liées au financement de ces structures et aux modalités techniques de construction des paramètres de financement pour la campagne budgétaire 2023 (les informations pour la campagne 2024 seront ajoutées en 2024).
Notices techniques "campagne tarifaire"
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiées dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations sur le calcul des paramètres de financement (montants des forfaits structure et déplacement, interventions et majorations et montants des forfaits globaux de soins).
| Notice technique "campagne tarifaire" |
| 2023 |
Décrets et arrêtés relatifs aux campagnes
Les décrets et arrêtés encadrant la campagne sont publiés au journal officiel.
| 2023 |
Forfaits globaux de soins – Résultats en ligne
L’ATIH met à disposition des informations concernant le forfait global de soins dans un fichier Excel destiné à chaque service.
| Forfait global de soins par SSIAD/SPASAD |
| 2023 |