lsim2

Sommaire 

Demande d'avis à la CNIL

Point sur les outils informatiques

Les travaux en cours 
à la Direction des hôpitaux

Annexes de la demande de la CNIL

Les établissements de santé financés par dotation globale ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation (SMR) doivent désormais recueillir des informations médicalisées relatives à leur activité, sous la forme de résumés hebdomadaires standardisés (RHS). Deux circulaires (n° 251 du 3 avril 1997 et n° 153 du 9 mars 1998) ont déjà annoncé et décrit la mise en place de ce dispositif. Ces textes sont complétés par un arreté, qui a reçu, le 24 juin dernier, l'avis favorable de la Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (CSIES). 

Cet arrêté prévoit ainsi que tous les établissements et services, dès lors qu'ils appartiennent au champ SSR, doivent renseigner le recueil PMSI-SSR.Seuls les établissements fonctionnant de façon temporaire pourront éventuellement être dispensés par les ARR du recueil PMSI-SSR. 

Il a été envisagé un temps de dispenser de ce recueil les établissements SMR comptant moins de 20 lits ou places. La mise en place du recueil PMSI-SSR est en effet plus difficile dans les établissements de petite taille, qui fonctionnent souvent avec des médecins vacataires. Il est néanmoins apparu essentiel aux agences régionales de l'hospitalisation et aux DRASS de disposer d'informations émanant également de ce type d'établissements qui se situent souvent au coeur de leurs préoccupations en matière de restructurations et d'élaboration des SROS. 

Les services de gériatrie, qui constituent un pan important des SSR,.doivent s'engager sans crainte dans ce système d'information qui a été élaboré avec le souci dc valoriser les services prenant en charge des patients "lourds", qui requièrent une prise en charge globale (et pas seulement médicale) et dont les séjours sont parfois longs. C'est dans cet esprit qu'a été construite spécifiquement pour les SMR une classification "à la journée pondérée", qui s'écarte totalement du modèle court séjour, à travers lequel les hospitalisations sont forfaitisées, quelle que soit leur durée. C'est également pour cette raison que des infonnations sur la dépendance et sur les activités de rééducation-réadaptation sont mobilisées dans le recueil d'infonnations standard du PMSI-SSR. 

Le recueil d'informations standard "PMSI-SSR" est un recueil indirectement nominatif qui contient des données protégées par le secret médical. En conséquence, son contenu ne peut être porté qu'à la seule connaissance des individus et/ou stuctures légalement ou réglementairement autorisés. Chaque établissement concerné doit soumettre à l'avis préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la création de fichiers et le traitement des données du RHS. Ce deuxième numéro de la Lettre d'information médicalisés SMR a pour principal objet de proposer aux établissements un modèle de demande d'avis à la CNIL. 

Je souhaite que cette lettre contribue ainsi à assister les établissements dans leur démarche de mise en oeuvre du recueil PMSI-SSR.  Edouard Couty 
Directeur des Hôpitaux